#1 2006-02-07 13:17:50

euroman

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Re: Taxi en leasing ?

Bonjour,
Je viens de consulter un document émanant d'une société de leasing établissant que les véhicules servant au transport rémunéré des personnes tels taxis et autocars ne pouvaient pas être leasés ? ! Exceptées les ambulances.
Cette disposition émane-t'elle d'une loi ou est-ce simplement une décision propre à cette société ?

D'avance merci et meilleures salutations

COMPTABALOU

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Re: Taxi en leasing ?

C'est une législation qui GARANTIT la solvabilité des entrepreneurs de taxi. Le leasing étant une location au sens juridique du terme ne permet pas la saisie conservatoire en cas de non paiement de taxe ou d'impôt.  Le crédit sur véhicule par contre bien puisqu'il y a vente et que vous remboursez la banque du prix d'achat du véhicule.

Ne me demandez pas les références de la loi, je ne l'ai pas sous les yeux mais une recherche sur le WEB devrait pouvoir vous aider.

Amicalement