#1 2006-02-08 12:37:35

mg2808

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Re: Clôture d'un exercice comptable et cessation d'activité

Bonjour à tous,

J'aurais besoin d'un petit renseignement.

Le 31 mars 2004, une personne physique cesse son activité professionnelle afin d'exercer en société.

Son exercice comptable doit-il être clôturé le 31 mars 2004 (date de cessation d'activité) ou alors le 31 décembre 2004 (soit normalement)? En somme, quelle est l'influence d'une cessation d'activité sur la date de clôture de l'exercice comptable?

La première solution est-elle défendable?

Merci de vos lumières,

Bien à vous

F_Bonfond

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Re: Clôture d'un exercice comptable et cessation d'activité

Il y a lieu de cloturer les comptes au 31 mars 2004, effectuer les éventuelles révisions TVA, ... à cette date.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Fiscus

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Re: Clôture d'un exercice comptable et cessation d'activité

Exercice comptable est peut-être un grand mot pour une personne physique mais son activité professionnelle indépendante oui.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

Lethum

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Re: Clôture d'un exercice comptable et cessation d'activité

La situation est qu'il arrête son activité d'indépendant au 31.03 et qu'il était (probablement) dirigeant pour le reste de l'année.

L'ensemble des revenus sera à déclarer dans la déclaration IPP revenus 2004.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

mg2808

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Re: Clôture d'un exercice comptable et cessation d'activité

Donc, je clôture la comptabilité de cette personne au 31 mars...

La question présente ici un intérêt particulier pour la déductibilité de provisions justifiées au 31 mars mais plus au 31 décembre (les charges sous jacentes ont été payées en décembre)...

merci de confirmer

Lethum

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Re: Clôture d'un exercice comptable et cessation d'activité

Vous explications ne sont pas très claires et la réponse demandée ne pourrait donc l'être plus.

Le résultat devrait être identique si vous extourner des provisons au 31.03.2004 ou au 31.12.2004...

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

mg2808

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Re: Clôture d'un exercice comptable et cessation d'activité

Au 31 mars, je décide de clôturer ma comptabilité en raison de la cessation de mon activité professionnelle.

A cette date, j'acte une provision.

Au 15 décembre, la charge y relative est payée.

Que dois-je faire? Compte tenu du fait que ma comptabilité est clôturé au 31 mars...

Merci,

j'avoue ma confusion... désolé