Isoc frais de voiture: amortissement en DNA

Pacem · 2006-02-08 13:40:02

Bonjour,

Une question sur les frais de voiture, l'amortissement est-il non-déductible à 25% comme les autres frais mis à part le carburant qui lui est déductible à 100%.

Merci

mikehiggins · 2006-02-08 19:15:54

oui 25 % des amortissements est reclassé en DNA

BRGroup · 2006-02-08 21:17:44

Pour être complet et, sauf erreur de ma part, les intérêts de l'éventuel emprunt sont également déductibles à 100% et ce sont, avec le carburant, les seules dépenses autorisant une déductibilité totale.

Bonne soirée.

Pacem · 2006-02-08 21:23:56

Merci pour la confirmation.

:bj:

Adm · 2006-02-10 01:47:11

Cher Monsieur,
Dès que le véhicule n'est point un véhicule utilitaire il est recommandé fiscalement d'établir :
1) au niveau de la TVA :
50% non déductible.
Toutefois, ces 50% seront considérés partiellement déductibles au niveau des impôts
En effet, au niveau des impôts il faut considérer en IPP le calcul suivant :
Sur 100 € une première déduction de 2/7, selon le type de profession... parfois même seulement 1/7 comme privé. Sur les 5/7 ou 6/7 restant il faut utiliser la règle des 75 % déductible.
Dans tout les cas, en ce qui concerne la première déduction de 2/7 ou 1/7, il est conseillé de rencontrer le contrôleur et de lui faire la proposition. Très souvent, il apprécie votre volonté de négocier, plutôt que de prendre une quelconque initiative de déduction sans leur avis.
Bien à vous

Pacem · 2006-02-10 15:19:40

Donc, le calcul suivant n'est pas correct:

Dans le cadre II - DNA

e) Frais de voiture......................=1.331,25 €

- assurance=..................720,00 €
- Entretien=.................1.000,00 €
- TVA non déductible=.... 105,00 €
- amortissement..........3.500,00 €
.......Total ..................5.325,00 €

25% non décutible=1.331,25 €

Neron · 2006-02-10 18:00:08

Montant total duquel vous pouvez retrancher 70% du montant de l'avantage de toute nature... dans la mesure où le véhicule est utilisé à des fins privées par un employé...

En cas d'ATN, il faudra veiller à calculer la TVA due sur ce montant. Cette TVA devra être ajoutée à la base du calcul des DNA voitures.

f · 2006-02-11 17:03:55

la TVA s/ATN ajoutée aux DNA ?

Pacem · 2006-02-11 17:30:32

Neron a écrit:
Montant total duquel vous pouvez retrancher 70% du montant de l'avantage de toute nature... dans la mesure où le véhicule est utilisé à des fins privées par un employé...
En cas d'ATN, il faudra veiller à calculer la TVA due sur ce montant. Cette TVA devra être ajoutée à la base du calcul des DNA voitures.

Donc, en case (032) de la déclaration fiscale = 399,38 €
(les 25% des DNA voiture = 1.331,25 € moins 70% si véhicule utilisé par un employé).

Sur les 70% (931,55 €) j'ajoute 21% tva (195,69 €) et j'intégre ce montant par une OD :-x par le biais du secrétariat social à qui l'on a transmis les données sur les ATN.

f a écrit:
la TVA s/ATN ajoutée aux DNA ?

Je ne comprends pas, serait-il d'avoir un exemple par les écritures comptables et la situation fiscale pour l'exemple énoncé. Je nage en eaux troubles. :#

f · 2006-02-11 17:43:56

@ Pacem : pas correct, désolé. Néron vous informe que vous pouvez ôter 70% du montant de l'ATN employé ou dirigeant du montant total de la base de calcul des DNA (les 30% non déduits correspondent au carburant estimé forfaitairement sur lequel il n'y a pas de DNA)

Ex: si l'ATN annuel pour utilisation privée du véhicule par un employé/ouvrier/dirigeant est de 1800€, 70% = 1260€ à déduire des 5325€, soit une DNA de 25% à calculer sur 4065€, soit une DNA de 1016,25€

Mieux ?

Pacem · 2006-02-11 18:06:40

Donc

Dans le cadre II - DNA

e) Frais de voiture..................................= 1.016,25 €

- assurance=..............................720,00 €
- Entretien=.............................1.000,00 €
- TVA non déductible=................ 105,00 €
- amortissement.......................3.500,00 €
- avantage toute nature TTC....-1.800,00 €
.......Total ...............................4.065,00 €

25% non décutible=1.016,25 €

Mais les avantages "toute nature", pourquoi calcule-t-on la TVA, c'est un montant qui est repris sur la synthèse comptable du secrétariat social et sur les feuilles de salaire, je présume. :#

f · 2006-02-11 18:50:00

Pacem a écrit:
Donc
Dans le cadre II - DNA
e) Frais de voiture..................................= 1.016,25 €
- assurance=..............................720,00 €
- Entretien=.............................1.000,00 €
- TVA non déductible=................ 105,00 €
- amortissement.......................3.500,00 €
- avantage toute nature TTC....-1.800,00 €
.......Total ...............................4.065,00 €
25% non décutible=1.016,25 €

Mais les avantages "toute nature", pourquoi calcule-t-on la TVA, c'est un montant qui est repris sur la synthèse comptable du secrétariat social et sur les feuilles de salaire, je présume. :#

1. votre calcul, dont le résultat est correct, est faux au niveau des libellés [size=large][color=990000]- 70% de 1800,00 !!!![/color][/size]

2. l'ATN est TVAC ==> puisqu'utilisation privée, il faut reverser la TVA à l'Etat, initialement déduite.

Pacem · 2006-02-11 19:05:49

Il a fallu d'un coup de fil pour me détourner du bon chemin.

Donc

Dans le cadre II - DNA

e) Frais de voiture..................................= 1.016,25 €

- assurance=..............................720,00 €
- Entretien=.............................1.000,00 €
- TVA non déductible=................ 105,00 €
- amortissement.......................3.500,00 €
- avantage toute nature TTC....-1.260,00 €
.......Total ...............................4.065,00 €

25% non déductible=1.016,25 €

Et, il y a obligatoirement un avantage toute nature.
Si dans une entreprise, cet avantage (qui se calcule en %) n'est pas repris, cela pose-t-il problème?

Merci :-D

SD · 2006-02-11 19:46:36

Et, il y a obligatoirement un avantage toute nature.
Si dans une entreprise, cet avantage (qui se calcule en %) n'est pas repris, cela pose-t-il problème?

Les dipositions légales prévoit des ATN dans certains cas (Utilisation privé d'un véhicule de société, utilisation privé d'un PC, fourniture gratuite chauffage,électricité etc) si une entreprise ne reprend pas l'ATN cela fausse évidemment les comptes des résultats (Ca c'est un problème) et les comptes ne refléterons plus la fameuse image fidèle

f · 2006-02-11 20:07:47

@ SD : pas trop d'accord sur analyse.

Les ATN en rapport avec l'image fidèle des comptes annuels ... que nenni.

Les ATN entraînent (sauf accord "en distorsion" avec l'Admin fiscale lors d'un contrôle par exemple) une imposition en dehors de l'entreprise (à l'IPP), donc aucune incidence sur l'image fidèle.

Même pour le personnel, regardez la classe g62, mouvementée en débit ET en crédit du même montant.

Donc au final, DOIT-ON déclarer les ATN ? En réponse, je comparerais avec : DOIT-ON respecter les limitations de vitesse ?
==> comprenne qui voudra ou pourra, sans vouloir engendrer un vaste débat sur la sécurité routière ici :-D

Pacem · 2006-02-11 20:15:36

Donc, faut-il encore prouver que la voiture est utilisée à des fins privées etc... Ce qui vaut : dépasser la limitation de vitesse sans être pris par un flash... neutral

Si l'ATN n'a aucune incidence pour la société, le plus lésé serait le travailleur. :quest:

SD · 2006-02-11 20:23:55

Non, non cher f ... la question porte sur Si dans une entreprise, cet avantage , on parle ici d'entreprise, et pour ma part s'il y a ATN et que ce dernièr n'est pas comptabilisé l'image fidèle (art 24) est faussée impérativement. Je suis persuadé qu'il faut traduire dans les comptes de résultats les ATN accordés.
Tu sais tout comme moi qu'une société peut établir une facture pour l'ATN. Alors que faire de cette pièce justificative? Ou alors je ne t'ai pas compris. :-P

f · 2006-02-11 20:38:07

cher SD, c'est moi qui ne suis plus.
Les frais étant déjà imputés à 100% au compte de résultats, si vous ajoutez une imputation d'un ATN en compta, seulement au débit ou au crédit, 1/ quelle contrepartie et 2/ les frais de l'entreprise augmentent ou diminuent artificiellement ...

:comprends_po: :comprends_po:

SD · 2006-02-11 20:46:30

Je pense cher f qu'on ne se comrend pas. Je parle de comptabilisé l'ATN donc je me situe au niveau de l'imputation de ces frais au compte de résultat. Je me situe avant la rédaction de la déclaration fiscale. Mea culpa si je me suis mal exprimé mais cela m'avait l'air claire et net.

Je parle plus précisement de porter l'ATN en 74 (avec ou sans facture) pour les dirigeants d'entreprise et pour le personnel tu l'as dit.

f · 2006-02-11 20:59:31

merci,
donc il s'agit d'imputer en g74xx, débit ET crédit le montant de l'ATN pour les dirigeants ?

si oui, je comprends mais cela ne change rien à l'image fidèle des cptes annuels ... c'est ce que je voulais souligner.

SD · 2006-02-11 21:07:02

Mais si un ATN est accordé et que l'on indique tout sur les fiches fiscales sans LE faire apparaître dans la comptabilité dans un compte de résultat (Trouves-tu qu'on respect l'image fidèle ?) c'est de cela que je parle.

f · 2006-02-11 21:12:24

ben oui ... enfin presque.
Mais tout est effectivement affaire d'appréciation et dépend du dossier qui est en jeu.

Qu'en pensent les réviseurs qui liraient ceci et qui sont amenés à certifier habituellement des comptes annuels ? merci smile

SAMARITAIN · 2006-02-13 19:57:37

Les reviseurs d'entreprise utilisent notamment le principe du seuil de matérialité qui dépend évidemment de l'importance en valeur absolue et relative des éléments repris ou non repris en comptabilité par exemple des ATN.

BAV

Neron · 2006-02-22 21:45:53

Personnellement, je ne vois aucun lien entre le principe de l'image fidèle et la mention d'un ATN sur une fiche de rémunération (dans l'hypothèse d'un ATN et non d'une contribution).

D'un point de vue purement comptable, la société a une charge de X sur un véhicule particulier. On s'arrête là. Et cela correspond tout à fait à la réalité, quelle que soit l'affectation dudit véhicule.

D'un point de vue fiscal maintenant, ces frais sont rejetés à concurrence de 25%. Parallèlement, si un employé l'utilise à des fins privées, il participera fictivement aux coûts du véhicule par le biais de l'imposition, dans son chef, d'un avantage forfaitaire. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les DNA de la société sont réduites à due concurrence (ou plutôt de 70% de l'avantage). En d'autres termes, l'objectif est d'opérer une allocation du rejet fiscal de la dépense entre l'employé et l'employeur...

Est-ce pour autant que la société réduira ces frais de voiture? Pas du tout ! Le paragraphe précédant n'a que des conséquences extra-comptables...

La solution est toute différente si l'employé contribue pour l'utilisation à des fins privées du véhicule de société. Dans ce cas, il y a une véritable opération d'un point de vue comptable puisque l'employé paie effectivement un certain montant à l'entreprise (qui enregistre par ex. un débit 55 et un crédit 74 - notez que ne suis pas un expert en écritures comptables).

Une fois encore, aucun problème avec le principe de l'image fidèle...

Il importe de faire un distinguo clair et précis entre le droit comptable et le droit fiscal, même si le deuxième repose sur le premier.

f · 2006-02-23 10:29:38

@ Néron : ... et donc ... votre conclusion est que ... ?

:-D

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Re: Isoc frais de voiture: amortissement en DNA

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#25 2006-02-23 10:29:38

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