#1 2006-02-15 06:01:37

pulsar

Membre

Inscrit(e): 2004-05-14

Messages: 2 056

Re: société immobilière

Une société a pour objet social l'achat, la construction, la rénovation d'immeuble en vue de leur location à des personnes physiques (indépendant ou non) ou a des sociétés.

cette société peut donc acheter un immeuble batî, ou ecore un terrain en vue d'y construire un immeuble, et ce en vue de louer les appartement, commerce, etc...

point de vue tva et isoc, est ce exact :

tva :
- déduction de la tva sur les achats et frais (achats marchandises si construction et/ou rénovation) etc...

- tva due sur les loyers car location professionnelle (même si location à des non indépendants ?)

isoc :

amortissements des immeubles construits et / ou achetés

le bénéfice imposable sera donc les loyers perçus, moins les amortissements et autres frais

En cas de vente d'un immeuble, la plus value éventuelle sera taxée (ou étalée en cas de réemploi), et la moins value éventuelle sera déductible ?

merçi de vos éclaircissements

---

"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Fiscus

Membre

Localisation: Liège

Inscrit(e): 2005-12-14

Messages: 764

Re: société immobilière

pulsar a écrit:
Une société a pour objet social l'achat, la construction, la rénovation d'immeuble en vue de leur location à des personnes physiques (indépendant ou non) ou a des sociétés.

cette société peut donc acheter un immeuble batî, ou ecore un terrain en vue d'y construire un immeuble, et ce en vue de louer les appartement, commerce, etc...

point de vue tva et isoc, est ce exact :

tva :
- déduction de la tva sur les achats et frais (achats marchandises si construction et/ou rénovation) etc...

- tva due sur les loyers car location professionnelle (même si location à des non indépendants ?)

Désolé mais non, article 44. Exemption TVA.

TVA non déductible et prestation non taxable

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

pulsar

Membre

Inscrit(e): 2004-05-14

Messages: 2 056

Re: société immobilière

merçi de vos réponses. Voilà qui me conforte dans mon avis...et qui ne fera pas plaisir à mon client... :#

Bonne journée à toutes / tous

---

"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Fiscus

Membre

Localisation: Liège

Inscrit(e): 2005-12-14

Messages: 764

Re: société immobilière

tax's.toy a écrit:
Fiscus je serais plus modéré.

Une question Pulsar (si tu veux bien me répondre  :-D ) qui rénoverait, qui construirait les bâtiments ?

Je vois deux situations distinctes :

1. si la société FAIT construire ou rénover pour mettre en location, elle paiera la TVA sur les services qui lui seront fournis, il n'y aura pas d'implication TVA (la société paiera la TVA sur les prestations, services, fournitures mais ne pourra la récupérer - sauf situation particulière p.ex mises à disposition - et aucune TVA due).

2. si la société CONSTRUIT OU RENOVE ELLE MEME (ou son personnel) les bâtiments pour les mettre en location, la location sera (sauf cas particuliers p.ex. mise à disposition) exemptée en 44 MAIS la TVA sera due sur la valeur normale des travaux telle qu'elle aurait été due dans des conditions normales de marché - art 33 3° je pense(donc si la société avait fait appel à un entrepreneur extérieur ...), déduction faite de celle payée sur les matériaux et ou services ...

Pour ISOC, pas de remarques (sauf pas de DPI)

Allez, merci pour la précision. C'est vrai que j'ai de moins en moins tendance à chercher le cas précis pour rester général.

---

Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.