tantièmes - dividendes

ahlacompta · 2006-02-15 10:11:32

Bonjour

Pourriez-vous me donner les conditions pour pouvoir verser un tantième ou un dividende. Et cela change-t-il si on se trouve dans une ASBL.

Pour un dividende je pense que l'on doit être en bénéfice, et que si on ne veut pas perdre le droit au taux réduit alors on ne peut libérer + de 13% du Capital libéré au début de la période imposable. Pour les tantièmes rien de particulier.

Selon moi pour les ASBL, le dividende n'est pas autorisé car par définition une ASBL ne peut enrichir ses membres, mais qu'en est-il du tantième.

Merci de m'éclairer

(question d'examen pour info)

ahlacompta · 2006-02-15 10:24:00

Concernant les ASBL, pour la publication des comptes à la BNB, celle-ci doit au moins dépasser 2 des 3 critères suivants : Recettes € 7.300.000 Bilan € 3.625.000 ou plus de 50 travailleurs ou alors simplement plus de 100 travailleurs

Est-ce juste ?

Qu'elles sont les critères pour savoir si on doit tenir une comptabilité simple (petite ASBL) et ceux d'une compta en partie double (Grande ASBL)

Merci de m'aider

ahlacompta · 2006-02-15 10:33:06

ce sont les même critères pour la détermination de la tenue de la compta alors car j'avais lu un truc certainement plus ancien qui parlait de 5 travailleurs, € 250.000 recettes et € 1.000.000 de patrimoine, et c'est un peu confus

Gonzo+ · 2006-02-15 11:55:10

ahlacompta a écrit:
Bonjour
Pourriez-vous me donner les conditions pour pouvoir verser un tantième ou un dividende.

On peut très bien décider de ne pas distribuer de dividendes quand on a des bénéfices et l'année suivante, malgré une perte, l'AG peut décider de distribuer des dividendes en puisant dans son résultat reporté des années antérieures.

domifo · 2006-02-15 11:59:58

ahlacompta a écrit:
Pourriez-vous me donner les conditions pour pouvoir verser un tantième ou un dividende. Et cela change-t-il si on se trouve dans une ASBL.
......
Selon moi pour les ASBL, le dividende n'est pas autorisé car par définition une ASBL ne peut enrichir ses membres, mais qu'en est-il du tantième.
(question d'examen pour info)

bizarre quand même comme question d'examen !!! il y aurait-il un piège ?

pour le reste, je confirme les infos données par Kissa quant
- à la non possibilité de distribuer des "bénéfices" dans un ASBL donc, à mon sens, pas de tantième possible
- aux critères des grandes ASBL dans son dernier post (mais là on est dans une autre question déjà abordée dans le forum ad-hoc)

domifo · 2006-02-15 12:03:09

Gonzo+ a écrit:
On peut très bien décider de ne pas distribuer de dividendes quand on a des bénéfices et l'année suivante, malgré une perte, l'AG peut décider de distribuer des dividendes en puisant dans son résultat reporté des années antérieures.

oui mais là, on est pas dans le cas d'une ASBL