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#1 2006-02-17 17:08:39

Almoradi
Membre
Inscrit(e): 2005-06-13
Messages: 328

Re: Location immeuble à société

Bonjour,

Je cherche un modele de contrat de location d'immeuble à une société. Exmple un administrateur de société loue une partie de son immeuble à sa société ?

Merci

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#2 2006-02-21 17:29:54

ADIC
Membre
Localisation: Nivelles
Inscrit(e): 2004-10-18
Messages: 676
Site Web

Re: Location immeuble à société

N'importe quel modèle de bail de bureau fera l'affaire.
Il ne faut pas oublier de tenir compte de la recalification du loyer.


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

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#3 2006-02-22 00:42:05

michaeld
Membre
Localisation: 1350 Orp-Jauche
Inscrit(e): 2004-02-09
Messages: 1 399

Re: Location immeuble à société

Sur immoweb, il y a des modèles : http://www.immoweb.be/FR/pages/Page.cfm … ection=buy

Il faut adapter en fonction de la situation.

Il y a aussi des contrats types payants à, je crois 12€ sur le site de l'office des propriétaires.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#4 2006-11-01 17:17:17

pdec
Membre
Inscrit(e): 2005-01-11
Messages: 35

Re: Location immeuble à société

Erreur de postage.
Repositionné en Impôt des personnes physique

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