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#1 2006-02-20 18:34:05

davido
Membre
Inscrit(e): 2004-12-29
Messages: 97

Re: Arrêté royale SICAFIS

Bonjour, est ce que quelqu'un peut m'aider à trouver sur le net l'arrêté royal du 10 avril 1995 concernant les SICAFIS ?

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#2 2006-02-20 18:39:02

croc
Membre
Inscrit(e): 2005-08-10
Messages: 31

Re: Arrêté royale SICAFIS

il sera certainement sur le site de la www.cbfa.be
cordialement

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#3 2006-02-20 18:45:37

christophe
Membre
Inscrit(e): 2004-01-25
Messages: 460

Re: Arrêté royale SICAFIS

Le voila

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#4 2006-02-20 18:57:39

davido
Membre
Inscrit(e): 2004-12-29
Messages: 97

Re: Arrêté royale SICAFIS

Merci, et y a t-il un livre, texte de loi, ou je pourais retrouvé cet arrêté royal sans le net?

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#5 2006-02-20 19:01:00

christophe
Membre
Inscrit(e): 2004-01-25
Messages: 460

Re: Arrêté royale SICAFIS

dans un code Larcier ??

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