#1 2006-02-21 11:00:29

croc

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Re: rémunération associé (618)

Question probablement simpliste :

Un associé (618) est-il libre de s'octroyer un pécule de vacance et un 13° mois, ou est-il tenu à 12 mois par an ?

Existe-t-il un site ou autre feuille xls qui calcule le brut à octroyer en fonction du net pour une associé (le plus souvent, le calcul est fait pour employés ou ouvriers) compte tenu des ATN ?

merci

croc

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Re: rémunération associé (618)

ah, apparemment le 8 suivi d'une ) nous fait un smiley..

hittiche

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Re: rémunération associé (618)

vous avez toute liberté du moment que l'AG approuve.
voir aussi les statuts.

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Fox

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Re: rémunération associé (618)

croc a écrit:
Un associé (618) est-il libre de s'octroyer un pécule de vacance et un 13° mois, ou est-il tenu à 12 mois par an ?

merci

Oui, avec l'assentiment des autres associés.  Il faut nécessairement une décision de l'assemblée générale. 
Lorsque vous mentionnez de "s'octroyer" vous me faites penser qu'il est seul.  Est-il le gérant ?
D'autre part, pourquoi parler de pécule de vacances et de 13ème mois ?  Cette terminologie ressort d'un statut de salarié.  Il est plus simple et plus sain de partir d'un total de 14 mois et de diviser le montant obtenu par 12 mensualités.
Cordialement.

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