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#1 2006-02-22 10:27:01

cdriess
Membre
Inscrit(e): 2005-02-03
Messages: 24

Re: taxation étalée et déménagement intracom

quelqu'un pourrait il m'éclairer un peu?

Lorsque suite a la vente d'une voiture, j'opte pour une taxation étalée (en répondant aux conditions) et que 6 mois après je déménage ma société dans un pays de la communauté européenne, suis-je imposé pour la totalité directement?

merci à vous

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#2 2006-02-22 19:38:32

christophe
Membre
Inscrit(e): 2004-01-25
Messages: 460

Re: taxation étalée et déménagement intracom

Le déménagement du siège social hors Belgique s'apparente à une dissolution de la société.  Je dirai donc que oui, il y a taxation immédiate.

Plus les 10 % sur le boni de liquidation... (ne l'oublions pas !!)

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