FINASSET 3.3.0.0

Vous n'êtes pas connecté.

#1 2006-02-22 11:39:09

sombrale
Membre
Inscrit(e): 2006-02-22
Messages: 41

Re: Entretien

J'aI une question qui me turlupine :

Dans le cas ou une personne voudrais soit créer  une societé de nettoyage .

Comme l'activité principale est le nettoyage, entretien, faut avoir un numéro d'enregistrement? Je sais que pour les entrepreneur qui voudrais appliquer le taux de tva de 6 l'enregistrement est obligatoire.


Dans le cas de l'entretien, l'enregistrement est obligatoire? Comme cela se passe avec l'application de l'article 21 de la tva?


Merci

Hors ligne

#2 2006-02-22 11:47:00

Fred
Membre
Inscrit(e): 2004-01-27
Messages: 923

Re: Entretien

à mon sens, l'enregistrement n'est pas une obligation en soi.
Toutefois, si vous désirez effectuer des prestations à 6% vous devez obligatoirement l'être.
Si vous effectuer des prestations de nettoyage pour des assujettis, vous pouvez également facturer sous le régime du cocontractant.


"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

Hors ligne

#3 2006-02-22 11:58:26

sombrale
Membre
Inscrit(e): 2006-02-22
Messages: 41

Re: Entretien

Merci Fred de ta réponse rapide

Mais on applique le regime cocontractant vis à vis des assujetti faut il s'enregistré?

je ne savais pas que pour le nettoyage on pouvais appliquer de la tva à 6% je croyais que c'etait uniquement pour les entrepreneurs..

Hors ligne

#4 2006-02-22 19:17:20

tompouce
Membre
Localisation: province du luxembourg
Inscrit(e): 2005-02-16
Messages: 145

Re: Entretien

tout à fait d'accord avec kissa enregistrement ne veut pas dire cocontractant!

Hors ligne

#5 2006-02-23 00:31:06

Fox
Membre
Inscrit(e): 2005-01-03
Messages: 1 157

Re: Entretien

Tout à fait d'accord avec tax's.toy
Je préciserai toutefois que la responsabilité est plus lourde si l'on traite avec un cocontractant qui n'est pas enregistré dès le départ (solidarité).  S'il perd son enregistrement, les deux retenues de 15,00 % seront suffisantes, sans solidarité aucune.
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Hors ligne

Utilisateurs enregistrés en ligne dans ce sujet: 0, Invité(s): 1
[Bot] ClaudeBot

Pied de page

Propulsé par FluxBB
Modifié par Visman Traduit par N-Studio18

[ Généré en 0.080 secondes, 25 requêtes exécutées - Utilisation de la mémoire: 540.35 KiO (Pic : 1.09 MiO) ]