#1 2004-05-10 15:52:33

little.viou

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Re: Plus-value immunisée

Une petite question : si on n'utilise pas la totalité de la plus-value dans les délais, c'est bien l'ensemble de la plus-value qui est taxée en une fois#ko#
Réponses urgente SVP
Merci à tous

PizzaLucifero

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Re: Plus-value immunisée

Essaie de donner un peu plus de détail, sinon personne risque de te répondre : dans quel context ...

SUPER NANA

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Re: Plus-value immunisée

Tu parles de la taxation étalée d'une plus-value ?

#ko#

Je te tiens au courant.

-Edité le: Lundi 10 mai 2004 à 17:10 par SUPER NANA-

SUPER NANA

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Re: Plus-value immunisée

Voilà ce que j'ai trouvé.

Je te conseille d'aller voir sur le site fisconet.fgov.be

Article 47
§ 1er. Lorsqu'un montant égal à l'indemnité ou à la valeur de réalisation est remployé de la manière et dans les délais indiqués ci-après, les plus-values qui ne sont pas exonérées en vertu des articles 44, § 1er, 2°, et § 2, et 44bis , et qui sont réalisées sur les immobilisations incorporelles ou corporelles,
1° à l'occasion d'un sinistre, d'une expropriation, d'une réquisition en propriété ou d'un autre événement analogue, ou
2° à l'occasion d'une aliénation non visée au 1°, d'immobilisations incorporelles sur lesquelles des amortissements ont été admis fiscalement ou d'immobilisations corporelles et pour autant que les biens aliénés aient la nature d'immobilisations depuis plus de 5 ans au moment de leur aliénation,
sont considérées comme des bénéfices ou profits de la période imposable au cours de laquelle les biens en remploi sont acquis ou constitués et de chaque période imposable subséquente et ce, proportionnellement aux amortissements afférents à ces biens qui sont admis à la fin, respectivement, de la première période imposable et de chaque période imposable subséquente et, le cas échéant, à concurrence du solde subsistant au moment où les biens cessent d'être affectés à l'exercice de l'activité professionnelle et au plus tard à la cessation de l'activité professionnelle.
Sont assimilés à des immobilisations corporelles, les terrains et constructions figurant sous le poste placements de l'actif, conformément à la législation relative aux comptes annuels des entreprises d'assurances.
§ 2. Le remploi doit revêtir la forme d'immobilisations incorporelles ou corporelles amortissables, utilisées en Belgique pour l'exercice de l'activité professionnelle.
§ 3. Le remploi doit être effectué au plus tard à la cessation de l'activité professionnelle et dans un délai :
1° expirant 3 ans après la fin de la période imposable de perception de l'indemnité s'il s'agit de plus-values visées au § 1er, 1° ;
2° de 3 ans prenant cours le premier jour de la période imposable de réalisation des plus-values visées au § 1er, 2°.
§ 4. Par dérogation au § 3, 2°, lorsque le remploi revêt la forme d'un immeuble bâti, d'un navire ou d'un aéronef, le délai de remploi est porté à 5 ans prenant cours le premier jour de la période imposable de la réalisation de la plus-value ou le premier jour de la pénultième période imposable précédant celle de réalisation de la plus-value.
Par dérogation au § 1er, dans les cas visés à l'alinéa premier, la plus- value est considérée, proportionnellement au montant des amortissements déjà admis sur l'élément acquis en remploi au moment de la réalisation de la plus-value, comme un bénéfice ou profit de la période imposable de réalisation de la plus-value.
§ 5. Pour justifier du régime de taxation visé au § 1er, le contribuable est tenu de joindre un relevé conforme au modèle arrêté par le Ministre des Finances ou son délégué, à la déclaration aux impôts sur les revenus de l'exercice d'imposition afférent à la période imposable de réalisation de la plus-value et de chaque exercice d'imposition ultérieur jusqu'à imposition complète de la plus-value réalisée.
§ 6. A défaut de remploi dans les formes et délais prévus aux §§ 2 à 4, la plus-value réalisée, ou la partie non encore imposée de celle-ci, est considérée comme un revenu de la période imposable pendant laquelle le délai de remploi est venu à expiration.

Numéro 185/14
En cas d'application de l'art. 47, CIR 92, la quotité non monétaire des plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles est taxée de manière étalée, proportionnellement aux amortissements admis sur les actifs de remplacement valant remploi. Le solde éventuel de la plus-value est taxé immédiatement lors de l'aliénation ou lors de la mise hors d'usage des actifs de remplacement, ou lors de la cessation de l'activité professionnelle en raison de la dissolution de la société (voir le commentaire des art. 47 et 190, CIR 92).
Si la quotité de la plus-value, devenue imposable de la sorte, n'était pas transférée au compte de résultats, elle devrait être reprise parmi les réserves taxées.

little.viou

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Re: Plus-value immunisée

Merci beaucooup Super Nana c'est exactement ce que je voulais savoir#boing#