#1 2006-02-28 10:37:24

SpongeBob

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Messages: 122

Re: Livres à faire parapher

Bonjour!

Je sais que ma question va peut-être paraître bête, mais j'ai une amie indépendante (quelques factures par an seulement) qui n'utilise pas de logiciel comptable pour faire sa comptabilité. Quel(s) livre(s) doit elle aller faire signer au SPF Finances?? En particulier, un livre journal? N'ya t'il pas d'autres moyens d'assurer l'irréversabilité des écritures?

Merci pour votre aide!!

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Aujourd'hui est le premier jour du reste de ta vie.

sombrale

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Re: Livres à faire parapher

Voici qui pourra vous aider :

Paraphe des livres comptables : Nouvelles dispositions

Suite à la disparition des Registres de Commerce liée à la création des Guichets d’entreprises et de la Banque-carrefour des entreprises, ce service n’était plus assuré.
Fin des Registres du commerce

Le 1er juillet 2003, certains commerçants ont été surpris de constater qu’ils ne pouvaient matériellement plus respecter leurs obligations légales en matière de visa et paraphe des livres comptables. Le maintien de l’article 5 de l’Arrêté Royal du 12 septembre 1983 obligeait les entreprises qui tenaient une comptabilité manuscrite à utiliser leurs livres comptables sans pouvoir y faire apposer les sacro-saints visa et paraphes des Registres de commerce. Cet article plongeait l’entreprise dans une situation de non-droit mais la justice fut clémente en faisant fi des sanctions pénales prévues en la matière. Toutefois, le problème restait entier.
Succession légale rétroactive pour les Guichets d’entreprises

L’arrêté du 25 janvier 2005, publié au Moniteur belge du 7 février 2005, apporte une solution bancale. Il supprime rétroactivement au 1er juillet 2003 l’obligation de faire viser et parapher les livres comptables par le Registre du Commerce. Cette décision ne va cependant pas jusqu’à supprimer l’obligation de garantir l’identification et la continuité des livres comptables. L’obligation est maintenue, seule la procédure change et ce, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2003 dont la légalité semble plus que douteuse. Dans la foulée, les guichets se voient désignés, successeurs du contrôle de cette obligation déjà âgée d’une bonne vingtaine d’années.
Maintenant, que faire pratiquement ?

Les entreprises doivent, avant la première utilisation des livres comptables, passer au Guichet d’entreprises de leur choix pour y déposer un formulaire d’identification. Celui-ci est, en principe, fourni en même temps que les livres comptables. Cette disposition a surpris les Guichets d’entreprises autant que les entreprises elles-mêmes, qui avaient presque déjà oublié cette pratique quelque peu archaïque vu le nombre toujours croissant de comptabilités tenues sur support informatique. Les imprimeurs furent également fort surpris d’apprendre qu’ils étaient censés, dès le 1er juillet 2003, annexer aux livres comptables un nouveau formulaire.
Le Guichet d’entreprises de l’UCM

Le Guichet d’entreprises de l’Union des Classes moyennes s’associe actuellement à l’Union des Guichets afin d’obtenir, en la matière, des éclaircissements auprès de la ministre des Classes moyennes. Nous vous invitons, dès lors, à vous présenter auprès d’un de nos 22 Guichets si, vous avez pu obtenir le formulaire comptable auprès d’un imprimeur. Dans le cas contraire, nous vous informerons, dès que possible, des éventuelles mesures à prendre afin de vous mettre en règle avec ces livres