#1 2006-02-28 11:02:37

tompouce

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Re: moniteur ou pas pour succursale sous une autre dénomination ?

bonjour,

je me demandais si il fallait une publication au Moniteur pour la création d'une succursale d'une SA mais qui prend une autre dénomination que la SA mère  et quid du guichet d'entreprise ?

merci d'avance a tous

F_Bonfond

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Re: moniteur ou pas pour succursale sous une autre dénomination ?

Pour moi simplement déclaration du nouvel établissement au guichet d'entreprises, mais les documents de la succursale devront faire référence à la SA même en (très) petits caractères.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

tompouce

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Re: moniteur ou pas pour succursale sous une autre dénomination ?

merci beaucoup f bonfond :bj:

SAMARITAIN

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Re: moniteur ou pas pour succursale sous une autre dénomination ?

A Tom Pouce,

La société mère est-elle de droit belge ?

Si réponse négative, voyez les articles 58, 81, 82, 88 du Code des Sociétés.

BAV

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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

tompouce

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Re: moniteur ou pas pour succursale sous une autre dénomination ?

oui la soc mère est de droit belge.
merci pour ces informations :bj: