Plan PFI et impôts

Fred · 2006-03-01 14:50:06

Bonjour à toutes et tous..
J'ai une collègue qui avait été engagée via le Plan PFI (Plan formation insertion) en 2004 et qui vient de ramasser son AER, une véritbale cata ! environ 1700euros d'impôts à payer! le fisc a rajouté dans sa déclaration un montant qu'elle aurait perçu du chômage et dont elle n'a jamais eu la fiche fiscale pour pouvoir le déclarer !..sans doute aucun précompte de prélevé sur ce montant..
Elle va prendre contact avec le receveur afin de négocier un plan d'apurement mais selon vous, vu le montant, le receveur va imposer le montant des remboursements et la durée ou peut-elle faire une proposition raisonnable de remboursement sur un an qui pourrait être acceptée ??
Merci :#

rboudart · 2006-03-01 15:11:53

Il y a toujours moyen de négocier. Et un an est en principe le terme maximum accepté.
Il faut avoir de la chance avec le fonctionnaire qui est en face de vous, mais également présenter la situation de manière claire et précise.

Bonnes négociations...

Fred · 2006-03-01 15:17:51

ou pourrais-je trouver pour elle une lettre type pour envoyer au receveur ?

rboudart · 2006-03-01 15:27:30

Je vous conseille également de vérifier la justesse de la rectification. Car il me semble assez étonnant que votre collègue n'ait pas reçu de fiche du chômage, et encore plus qu'aucun précompte n'ait été retenu.

Pour un modèle de lettre type, je n'en ai pas sous la main et ne sais pas où s'en procurer. Mais rien ne sert de faire appel à un professionnel pour sa rédaction. Il suffit de mentionner les coordonnées de votre collègue et le numéro d'AER et d'expliquer sa situation ainsi que sa proposition de remboursement.
Ou elle peut tout simplement prendre rendez-vous avec le receveur.

domifo · 2006-03-01 21:33:30

rboudart a écrit:
Je vous conseille également de vérifier la justesse de la rectification

de l'AER en fait. Si le chomage a retenu un précompte, celui-ci devrait apparaître également sur l'AER en plus de celui déclaré pour les autres revenus.

Pour le reste, je souscrit à 100 % aux conseils de rboudart =
il y a moyen de négocier si on expose clairement son souci et on peut faire des propositions raisonnables soi-même (la limite de un an dont question fait partie du "raisonnable" )

J'ajouterai que, d'une manière générale, les personnes qui ont eu plusieurs employeurs lors du même exercice fiscal ont souvent des surprises avec leur AER (particulièrement si elles ont travaillé pour des sociétés dinterim)

michaeld · 2006-03-02 03:32:19

Je ne suis pas 'pour' le principe de la lettre type.
Le receveur a probablement également des lettres types de refus.

Ne vaudrait-il pas mieux bien préparer son dossier et prendre rendez-vous avec lui ?

MD

Jojo · 2006-03-02 07:43:59

Un délai d'un an est difficilement consenti.

Le fait d'avoir "oublié" les allocations de chômage met cette personne en porte-à-faux.

Il faudra DEMONTRER qu'on veut faire l'effort d'apurer sa dette fiscale.

Faire une situation patrimoniale (simpliste !!!) avant de rencontrer le fonctionnaire.

Quartes · 2006-03-02 14:36:16

Bonjour,

Votre collègue a-t-elle renvoyé sa déclaration à l'IPP,
dans les délais?

Si oui, un avis de rectification aurait du lui être adressé par le Contrôle. Quelle a été sa réaction?
Il y auait lieu de demander une copie de la fiche 285 à l'organisme payeur et
vérifier l'AER.

Pour le reste, d'accord avec les autres intervenants.
Une situation patrimoniale (form.440) sera demandée par le Receveur, chez lequel il faudra se rendre pour négocier un plan de paiement.

Cordialement

Fred · 2006-03-02 15:27:35

Elle a effectivement renvoyé sa déclaration dans les délais ...aucun avis de rectification ne lui a été envoyé, je ne vois d'ailleurs pas pourquoi elle aurait dû en recevoir un. Elle a tout simplement omis de déclarer un montant car elle n'avait pas reçu la fiche de son syndicat, elle est donc de bonne fois. l'adminsitration a tout simplement rectifié la déclaration étant donné qu'elle disposait des infos..c'est pas la première fois que je vois ce genre de cas et jamais personne n'a reçu d'avis de rectif pour autant ! Je trouve que cela arrive assez souvent d'être confronté à des organismes qui tardent à envoyer les fiches fiscales dans des délais raisonnables, c'est quand même grave !
Pour ce qui est de la situation patrimoniale, il n'y a pas de quoi en faire un fromage, elle est seule, vit en appart, qu'elle loue et n'a que son salaire ..point ! du reste elle est en procès avec sa mère pour une histoire de pension alimentaire, donc une situation vécue difficilement et en plus maintenant les impôts qui lui tombe dessus, c'est assez hallucinant ! elle ne saurait de toute façon régler 1700 € en une seul fois. J'ai vérifié l'aer il est correct.

Quartes · 2006-03-02 15:57:42

L'Administration aurait dû envoyer un avis de rectification (ou tout au moins un questionnaire) en ce cas.

Quelles sont les dates mentionnées sur l'AER?
Question de délais (réclamation, paiement....)

La situation patrimoniale comporte e.a: valeur assurée du mobilier, n° compte(s) bancaire(s), marque et année de la voture, etc.... revenus, charges.
Logiquement ces renseignements (de solvabilité) sont à inscrire au form. 440 délivré par le Receveur.

Cordialement

Fred · 2006-03-02 16:32:14

Donc si je vous suis bien, vu qu'elle a oublié de mentionner un montant dans sa déclaration, vu qu'elle n'avait pas la fiche, ils devaient envoyé un avis de rectification. Vu qu'ils ne l'ont pas fait, il faut contester l'imposition en introduisant une réclamation. Vu que la procédure n'a pas été suivie, l'imposition devra être annulée ! ..ca me paraît un peu bizarre, l'administration ne va quand même pas reconnaître ses tord aussi facilement.

Fred · 2006-03-02 16:33:17

De plus, ne devra-t-ell pas payer quand même en attendant la décision d'annulation de l'imposition ??

Fred · 2006-03-03 09:46:59

Pourriez-vous me donner la référence légale concernant cette obligation de l'administration d'envoyer un avis de rectification lorsqu'elle constate que la déclaration n'est pas correcte. Merci
D'autre part, introduire un recours au tribunal ok mais si elle perd dans ce genre de cas, l'Administration fera sans doute appel non ?

Fred · 2006-03-03 15:05:39

OK elle va demander un premier conseil à un avocat sur base de cet article afin de savoir si il estime que le jeu en vaut la chandelle, ensuite elle décidera de ce qu'elle veut faire. C'est quand même assez bizarre cette histoire car il me semble avoir déjà vu des cas où un contribuable "oubliait" de déclarer des montants sur sa déclaration vu qu'il ne disposait pas des fiches à temps. L'administration rectifiait d'elle-même mais je n'ai jamais vu de cas où ils prennaient la peine d'envoyer un avis de rectification avant de le faire ! j'espère pour elle que cela va marcher.

Fred · 2006-03-03 16:05:52

je ferai la réclamation mais pour le tribunal, elle a pris conseil auprès d'un avocat

Quartes · 2006-03-04 13:18:36

Si dans le délai, aller en réclamation pour motif que l'Administration à modifié les données de la déclaration unilatéralement.

Par la même occasion: solliciter la fixation du montant incontestablement dû (logiquement en ce cas, celui de l'année précédente).

Ensuite solliciter, s'il échêt, un plan d'apurement pour le solde.

Fred · 2006-03-06 17:11:04

Je reviens encore sur cette affaire, il semblerait d'après les renseignements pris par ma collègue auprès d'un banquier que l'administration n'a pas l'obligation d'envoyer un avis rectificatif sinon, ce serait trop facile, tout le monde le ferait exprès de ne pas mentionner des montants sur sa décla en disant que c'est à l'administration à le voir ....
De plus, de combien e temps dispose-t-elle vraiment pour faire encore une réclamation ou demander un plan d'apurement éventuel ??..quel bazzzarrreee !! :#

Fred · 2006-03-06 17:41:27

non ok mais elle peut avoir des frais d'avocats et de justice à sa charge...et comme elle est déjà dans la dèche ...

#1 2006-03-01 14:50:06

Re: Plan PFI et impôts

#2 2006-03-01 15:11:53

Re: Plan PFI et impôts

#3 2006-03-01 15:17:51

Re: Plan PFI et impôts

#4 2006-03-01 15:27:30

Re: Plan PFI et impôts

#5 2006-03-01 21:33:30

Re: Plan PFI et impôts

#6 2006-03-02 03:32:19

Re: Plan PFI et impôts

#7 2006-03-02 07:43:59

Re: Plan PFI et impôts

#8 2006-03-02 14:36:16

Re: Plan PFI et impôts

#9 2006-03-02 15:27:35

Re: Plan PFI et impôts

#10 2006-03-02 15:57:42

Re: Plan PFI et impôts

#11 2006-03-02 16:32:14

Re: Plan PFI et impôts

#12 2006-03-02 16:33:17

Re: Plan PFI et impôts

#13 2006-03-03 09:46:59

Re: Plan PFI et impôts

#14 2006-03-03 15:05:39

Re: Plan PFI et impôts

#15 2006-03-03 16:05:52

Re: Plan PFI et impôts

#16 2006-03-04 13:18:36

Re: Plan PFI et impôts

#17 2006-03-06 17:11:04

Re: Plan PFI et impôts

#18 2006-03-06 17:41:27

Re: Plan PFI et impôts

Pied de page