BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-03-01 17:22:12

Paz
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Messages : 9

Re : Viser parapher??

Bonjour,

Faut-il encore faire viser et parapher les livres comptables?
Je me suis laissé dire que ce n'était plus d'actualité mais il paraitrait que ceux qui, comme moi, dépendent de Nivelles, il faudrait encore le faire.

Est-ce que ce n'est pas la banque carrefour qui s'occupe de ça?

Merci de m'éclairer.

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#2 2006-03-02 13:36:29

F_Bonfond
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Re : Viser parapher??

Plus de visa, le texte a été publié


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#3 2006-03-02 15:12:07

mathie
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Messages : 3

Re : Viser parapher??

En théorie, nous devons faire parapher les livres aux guichets d'entreprises, la nouvelle loi ne va pas jusqu'à supprimer l'obligation de garantir l'identification et la continuité des livres comptables.  Seulement quand vous irez leur demander, ils vous regardront avec des yeux d'extra-terrestre, du style:
"d'où il débarque celui-là?". Ils devront eux-mêmes se renseigner et vous risquerez d'avoir l'information et leur accord d'ici seulement quelques semaines.
Bien à vous.

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#4 2006-03-02 15:29:01

Paz
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Messages : 9

Re : Viser parapher??

J'ai effectivement trouvé le texte.

Merci.

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#5 2006-03-03 15:39:45

F_Bonfond
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Messages : 1 866

Re : Viser parapher??

Il faut en principe y déposer le formulaire d'identification qui n'existe pas encore (pour l'anecdote, l'AR de janvier 2005 le prévoit avec effet rétroactif à 2003) et  personne dans les guichets ne sait qu'en faire.

J'ai posé la question au Greffe du Tribunal de Liège où il m'a été répondu que les formulaires sont mis au pilon .......

Bref le seul livre qui reçoit encore un réel visa est celui pour les profession libérale prévu à l'article 320 du CIR 92.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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