#1 2006-03-02 16:25:15

compta4671

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Re : MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL

Bonjour à tous,

Je recherche des renseignements sur la mise à disposition d'un local d'une société à une autre société.
Cette mise à disposition concernerait un local, le mobilier, l'ordinateur et l'imprimante.
Ma question est-la suivante : cette opération est-elle soumise à la TVA (+ intéressant dans le cas traité) ou exonéré comme simple opération immobilière ?
Les seuls renseignements que j'ai trouvé concernent des centres d'affaires (circulaire 39/2005) où il y a plusieurs clients, or dans le cas exposé, il n'y aura qu'un seul client.
Merci d'avance.

compta4671

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Re : MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL

Merci. Je vais le lire de suite.