Prêt d'argent d'un gérant à sa société

symba · 2006-03-05 11:54:38

Bonjour,

est-il intéressant pour le gérant d'une société de prêter de l'argent à sa société (en vue du paiement de l'impôt sur un quasi-apport) ?

Quel intérêt peut-il demander pour ce prêt ?

Merci d'avance!

hittiche · 2006-03-05 12:59:02

Ne pas oublier la requalification des intérêts en dividences avec paiement du précompte mobilier à la clé.

symba · 2006-03-14 17:23:47

Merci ! smile

Nanoux · 2006-03-15 23:05:20

Dans l'énoncé de votre question, je ne comprends pas pourquoi le gérant prêterait à sa propre société pour payer l'impôt sur le quasi-apport puisque c'est le dirigeant qui en est redevable.

Votre question était plutôt : est-il interressant pour le dirigeant de réclamer un intérêt à sa société ? ==> cfr réponse ci-avant.

Pas mal de jurisprudence actuellement sur ce problème d'intérêts sur compte courant provenant d'un quasi-apport que l'administration essaie de requalifier en dividendes.

symba · 2006-03-23 06:59:51

en effet, j'ai confondu, c'est bien le gérant qui va payer lui-même l'impôt sur le quasi-apport, right?
Je ne sais plus pourquoi un prêt par la société a été conseillé, peut-être pour aider le gérant à payer l'impôt

Autre question (bête j'avoue) : une société peut-elle avoir un compte d'épargne si elle a des fonds dont elle sait ne pas avoir besoin dans l'immédiat ? :s

LUPIN · 2006-03-23 07:41:07

L'intérêt de la première opération réside dans le fait que :

le gérant peut se faire rémunérer son compte courant entre le moment du quasi-apport et la date ou il doit payer l'impôt.
Cette période sera mise a profit pour que l'entreprise négocie un emprunt pour rembourser le quasi apport.

EX :

quasi apport : 100
délai entre les 2 échéances : 24 mois
taux : 4%
PR MOB : 15%

Question 2 : une société peut placer sonargent comme elle le souhaite,......

Cordialement