#1 2006-03-06 18:34:04

jef

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Re: Révision de TVA immob. 6 ou 21 % ?

Un beau cas :

Une personne possède une maison de 10 ans.  Elle s'installe comme indépendante et amènage et agrandi son garage pour y faire un atelier, le tout sous le régime TVA cocontractant, puisqu'il s'agit bien de travaux immobiliers professionnels.
Après 3 ans, la personne cesse d'être indépendante.  Il y a évidement révision de TVA pour 12/15, mais à quel taux ?  21% ou 6% compte tenu de l'age du bâtiment qui devient privé ?

Fiscus

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Re: Révision de TVA immob. 6 ou 21 % ?

Je dirais cela aussi.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.

F_Bonfond

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Re: Révision de TVA immob. 6 ou 21 % ?

Tout à fait, la révision représentant en fait une facturation de l'indépendant à lui-même et l'opération ne répondant pas aux critères d'application du taux réduit, le taux de 21% est à appliquer.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Fiscus

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Re: Révision de TVA immob. 6 ou 21 % ?

Je dirais plutot que la révision est la reprise de la déduction originale.

La déduction orginale s'est faite à 21% donc révision à 21%

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.