Rénumération des fondateurs et administrateurs d'une ASBL

Spino · 2006-03-06 23:10:40

Bonjour à vous tous,

Tout d'abord, je tiens à vous féliciter pour la qualité et l'exhaustivité des réponses apportées à tout un chacun... Je viens de m'inscrire et, pardonnez-moi d'avance si la réponse à ma question se trouve déjà dans le registre...

Mes amis et moi comptons prochainement fonder une ASBL qui promulguerait des conseils philosophiques et dispenserait, éventuellement, des formations en philosophie . Plus précisément, il s'agirait d'un cabinet de philosophie (à la manière d'un cabinet de consultance). Dans ce cadre, nous aimerions savoir selon quel cadre nous pouvons nous rémunérer nous-mêmes en tant que fondateurs et administrateurs ? Devons-nous indiquer dans nos statuts les barêmes de rémunération de chacun des administrateurs ?

D'avance, je remercie tous ceux qui prendrons le temps de me répondre.

Je vous souhaite une bonne journée.

Spino

domifo · 2006-03-07 11:47:31

Spino a écrit:
Mes amis et moi comptons prochainement fonder une ASBL
..... Dans ce cadre, nous aimerions savoir selon quel cadre nous pouvons nous rémunérer nous-mêmes en tant que fondateurs et administrateurs ?

Etes-vous sûr que l'ASBL soit la forme juridique la plus appropriée pour votre cabinet de consultation? A vous lire, vous n'êtes pas "Sans But Lucratif".

Ceci n'est qu'une première réflexion. Cordialement.

F_Bonfond · 2006-03-07 14:27:24

En effet, je ne pense pas que nous soyons là en présence d'une ASBL.

En tout état de cause, les tantièmes payés aux adminsitrateurs doivent être décidés par l'assemblée générale

Spino · 2006-03-08 19:31:40

Chers Domifo et Bonfond,

Je vous remercie pour vos judicieuses remarques. Je me doutais que notre projet ne revêtait pas les caractéristiques ordinairement dévolues aux assocations sans but lucratif. Je ne sais pas si nous allons nous réorienter ou pas... En attendant, si j'ai bien compris, il faut spécifier, au sein des statuts, la rémunération des administrateurs ?

Je vous souhaite un bonne soirée et...une longue vie aux âmes dévouées !

domifo · 2006-03-08 23:06:57

Spino a écrit:
si j'ai bien compris, il faut spécifier, au sein des statuts, la rémunération des administrateurs ?

où avez-vous lu cela ?

Fox · 2006-03-09 01:28:07

Non, pas dans les statuts, comme l'a écrit F_Bonfond, il faut en laisser le soin à l'assemblée générale.
Enfin, il est utile que vous sachiez que tout ce qui est statutaire (prévu par les statuts), ne peut être modifié que par un acte authentique (notaire) dans la mesure où un tel acte a été obligatoire à la création de la société. Par conséquent cela a un coût. enfin, pour tout ce qui peut être dévolu à l'assemblée générale ou au conseil d'administration, autant leur en laisser la prérogative.
Cordialement.

domifo · 2006-03-09 11:28:56

Fox a écrit = Non, pas dans les statuts, comme l'a écrit F_Bonfond, il faut en laisser le soin à l'assemblée générale.

C'est ce qu'a écrit F_Bonfond = à l'AG pas dans les statuts

Fox a écrit = Enfin, il est utile que vous sachiez que tout ce qui est statutaire (prévu par les statuts), ne peut être modifié que par un acte authentique (notaire) dans la mesure où un tel acte a été obligatoire à la création de la société.

attention, le sujet concerne les ASBL - pas de recours au notaire, à ma connaissance, dans ce cas

cordialement

balou · 2006-03-09 12:32:57

Cher Domifo,

Je crois qu'on est dans le cas:
"Tuez, pas gracié"
ou
"Tuez pas, gracié".

Fox aurait dû écrire, p.ex.:
"Non, pas dans les statuts. Comme l'a écrit F_Bonfond, il faut en laisser le soin à l'assemblée générale."

Et dire qu'on me reproche souvent de chipoter pour une virgule :-D

Amicalement :bj:

domifo · 2006-03-09 18:11:45

balou a écrit:
Fox aurait dû écrire, p.ex.:
"Non, pas dans les statuts. Comme l'a écrit F_Bonfond, il faut en laisser le soin à l'assemblée générale."
Et dire qu'on me reproche souvent de chipoter pour une virgule :-D
:bj:

bien vu; :bj: vu sa compétence, c'est sûrement ce que FOX a voulu écrire

et oui... la ponctuation joue son rôle dans notre belle langue française (sans vouloir mettre "les points sur les "i" ...)

amicalement #beer#

Fox · 2006-03-10 01:44:09

Balou me devance de quelques heures... me voici donc !
J'ai écrit :
"Non, pas dans les statuts, comme l'a écrit F_Bonfond, il faut en laisser le soin à l'assemblée générale."
et... par conséquent j'approuve.
Dans la négative, j'aurais écrit :
"Non pas, dans les statuts, comme l'a écrit F_Bonfond, il faut en laisser le soin à l'assemblée générale."
et... par conséquent j'aurais désapprouvé.
Pour ce qui est du recours au notaire, je le précisais dans le cadre de la réorientation envisagée et... partant j'anticipais déjà. C'est dans cette optique et tenant compte de la majorité des types de sociétés que j'indiquais "dans la mesure où un tel acte a été obligatoire à la création de la société".
Effectivement, dans le cadre de l'Asbl, cela ne s'impose pas.
Cordialement.
P.S. : oui, Balou, j'allais effectivement reprendre ma formule consacrée du condamné qui attendait la décision du gouverneur !
#beer# #beer#

ADIC · 2006-04-25 22:26:03

Pour en revenir à la question de départ, une asbl (est sans but lucratif) et ne peut donc pas distribuer son bénéfice.

Elle peut donner un salaire à son personnel ou à ses dirigeants.

Il y aura également dans quelques mois, la loi sur les indemnités des bénévoles.

Elle peut également payer des honoraires à des sous-traitants ou à des consultants qui réalisent des prestations pour elle.

Il ne manque donc pas de moyen pour rémunérer les gens qui travaillent.

#1 2006-03-06 23:10:40

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#2 2006-03-07 11:47:31

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#3 2006-03-07 14:27:24

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#4 2006-03-08 19:31:40

Re: Rénumération des fondateurs et administrateurs d'une ASBL

#5 2006-03-08 23:06:57

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#6 2006-03-09 01:28:07

Re: Rénumération des fondateurs et administrateurs d'une ASBL

#7 2006-03-09 11:28:56

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#8 2006-03-09 12:32:57

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#9 2006-03-09 18:11:45

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#10 2006-03-10 01:44:09

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#11 2006-04-25 22:26:03

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