#1 2006-03-10 11:48:33

mofi

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Re: liquidation

Bonjour,

pourriez-vous me répondre à cette question svp?

Lors d'une liquidation de société, le capital non libéré doit-il être libéré avant l'acte notarial ou peut-on lors de l'acte notarial de mise en liquidation proceder à une réduction de capital pour ne laisser que le capital souscrit égal au capital libéré tout en sachant qu'il n'y a plus d'actif ni d'autre passif tiers?

D'avance merci

Quartes

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Re: liquidation

Du fait qu'il n'y a plus de passif hormis le capital, vous le pouvez.

Cordialement

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hittiche

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Re: liquidation

Ne pas oublier qu'une société en liquidation peut toujours être déclarée en faillite, et, le cas échéant, le curateur pourra exiger la libération du capital non appelé.

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