#1 2006-03-10 19:00:59

awissa

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Re: vente vehicule

Est-ce que je dois appliquer de la TVA sur la vente d'un véhicule d'occasion par une société belge à une société slovaque ?

Merci

michaeld

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Re: vente vehicule

Sauf si je me trompe, la Slovaquie fait maintenant partie de l'UE.

Donc, pas de TVA car livraison intracommunautaire.
Il faut bien sûr que la société slovaque soit assujettie à la TVA et avoir les preuves que le véhicule a bien été exporté (bon de commande, preuve de paiement, etc.).
et mentionner sur la facture la raison de l'exemption : livraison intracommunautaire : AR 1 art. XX

Si personne ne l'a fait avant moi, je remplace les xx par le bon numéro.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Fiscus

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Re: vente vehicule

Article 39bis du Code de la TVA.

L'AR numéro n'est pas applicable dans ce cas-ci. Néanmoins, il précise les modalités de la rédaction de la facture.

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Un contrôle TVA ne doit pas être méchant ou laxiste, il doit être juste.

J'ai pas la science infuse, je répond suivant ma vision de la problématique, parfois j'ai la tête ailleurs mais j'essaye de toujours répondre à une question posée.