Caisse sur-évaluée

michaeld · 2006-03-11 14:30:26

Domaine : restaurant
Problème : caisse comptable : 50.000 €
caisse inventoriée : vachement moins.

En fait, le client en question est tellement honnête qu'il déclare toutes ses recettes. Mais il paie les heures sups de ses salariés en cash et, pour les petits frais (enveloppes, timbres, ...) il ne demandait jamais de reçu.

Résultat : le compte 57 augmente chaque mois.

Ce que je crains : taxation à l'IPP ou pire imposition à 309%.

J'avais eu une idée assez conne (irréaliste) : harmoniser la caisse avec l'inventaire et déclarer une différence de caisse.
ET mettre cette différence de caisse en DNA.
Cela m'a été fortement déconseillé.

Je ne vois qu'une solution : créer un compte courant gérant débiteur (avec l'accord écrit du client) et lui faire payer un intérêt fictif.

Quelqu'un a-t-il une autre idée ?

MD

hittiche · 2006-03-11 15:15:40

Vous devez considérer en effet cela comme un prélèvement du gérant.
Attention, en cas de problème, c'est une créance qu'il devra rembourser à la société. :mj:

Quartes · 2006-03-12 14:15:56

Bonjour,

Oui, mais, le problème n'est pas solutionné pour le futur.
Le montant en c/c engendrant la taxation d'un intérêt fictif, l'artifice ne ferait qu'étaler la taxation dans le temps et ne fournirait pas une image fidèle de l'entreprise.

Il faudrait demander de cesser ce processus pour l'avenir.

Pour la situation présente, j'opterais plutôt pour une DNA.

Cordialement

Gilles de reves · 2006-03-12 15:07:59

A mon humble avis, la solution proposée par Quartes est à oublier.
Le contrôleur fiscal n'admettra jamais le principe d'une simple dépense non admise mais taxera la différence de caisse comme somme ou charge non justifiée à 309 %.
Et je crains qu'il ait raison !
Le maintien au débit du CC du gérant me semble être la moins mauvaise solution. L'élimination de ce compte pourrait s'envisager par la suite grâce à la distribution de dividendes, moins lourdement taxés que des rémunérations de dirigeant d'entreprises.

Quartes · 2006-03-12 15:49:58

Je souhaitais simplement exprimer que cette situation fictive (caisse +) se devait d'être solutionnée de manière définitive et non de se perpétrer par d'autres artifices.

C'est évidemment dur.

L'honnêteté évoquée est relative aux recettes, mais pour les dépenses....

Je prendrais plustôt le risque d'une DNA, le fisc n'est pas (encore) inspecteur des L.S.

Ceci n'est qu'un avis.

Cordialement.

Fiscus · 2006-03-12 22:14:14

Pour l'avenir, il me semble que la tenue d'un livre de caisse soit utile (obligatoire si personne morale).

Si vous savez où est parti l'argent, pourquoi ne pas créer un compte de dépenses diverses en effet où vous n'avez pas de justificatifs. Je suppose que vous allez informer votre client de la nécessité de celles-ci.

Mais je pense que obliger votre client à rembourser cette argent via un compte courant est peut-être un peu pénalisant pour lui.

Pour les années antérieures, un compte de dépenses diverses mises en DNA peut-être oui. Disons que je suis plus pour la transparence que pour l'obscurentisme comptable. Cela reste des dépenses pour la comptabilités. Elles ne seront pas considérable comme fiscalement déductibles mais c'est un autre problème.

BàV

Note :

En fait, le client en question est tellement honnête

vos clients ne le sont pas d'habitude ? wink

Fox · 2006-03-13 01:30:58

michaeld a écrit:
Mais il paie les heures sups de ses salariés en cash et, pour les petits frais (enveloppes, timbres, ...) il ne demandait jamais de reçu.
MD

50.000,00 EUR cela fait une sacrée somme et beaucoup d'heures ! Les petits frais c'est insignifiant.
Le problème est double :
a) le passé : pas d'autre solution que le c/c, sinon, surévaluation d'actif
b) le problème en lui même : solution à apporter, sinon vous n'en finirez jamais. S'il paie des HS, il doit en faire la déclaration.
Cordialement.

hittiche · 2006-03-13 10:21:24

Fox a écrit:
[a) le passé : pas d'autre solution que le c/c, sinon, surévaluation d'actif
Cordialement.

Si l'on débite le compte courant il y a aussi surévaluation d'actif également.
Compte courant débiteur = créance.
Votre bilan est de toute façon faux puisque la créance n'est pas réelle, ce sont des dépenses portées à l'actif :mj:
Si vous voulez que votre bilan soit "correct" il faut porter les dépenses en charge quitte à en subir les conséquences fiscales (au mieux DNA, au pire commissions secrètes).

f · 2006-03-13 11:20:27

J'aurais eu tendance à suivre hittiche également dans son dernier post, SAUF que :

1. les dépenses furent "privées" finalement (payer des heures supp au black n'est pas une dépense professionnelle non justifiée ...)

2. il n'y a donc pas de surestimation de l'actif dans ce cas

3. une autre solution serait d'identifier ce qui n'est pas paiement d'heures supp (poste, etc), d'imputer sur comptes fournisseurs respectifs et de passer en g405xx ensuite, soit fournisseurs débiteurs ==> pas de sous-estimation du passif non plus alors ;-)

4. enfin, la solution de placer en DNA 100%, même si pas certaine d'être acceptée permettrait tout de même de tenter de faire économiser pas mal de sous au client ==> en le prévenant du risque des ComSec à 309% (qui sont déductibles du résultat imposable, elles, pour rappel ...!) et en le faisant signer une décharge pour ce point précis, le coup me semble largement jouable en DNA donc

5. finalement, le bilan (@ hittiche) ne serait pas totalement faux (en utilisant le g416xx) puisque l'argent est bien dû par le dirigeant à la société qu'il administre.

ça va aller :-D

hittiche · 2006-03-13 13:11:09

En suivant f il faut absolument que le gérant soit conscient qu'en portant la dépense "privée" au débit de son compte courant il devient créancier de sa société.
Est-ce que cette créance sera certaine et liquide ?
Ne pas perdre de vue la notion d'abus de biens sociaux.

Fox · 2006-03-14 04:25:04

hittiche a écrit:
Votre bilan est de toute façon faux puisque la créance n'est pas réelle, ce sont des dépenses portées à l'actif :mj:
Si vous voulez que votre bilan soit "correct" il faut porter les dépenses en charge quitte à en subir les conséquences fiscales (au mieux DNA, au pire commissions secrètes).

Le gérant a effectué des prélèvements, il devient par conséquent débiteur. Ce qu'il a fait de l'argent, c'est son problème. Dire qu'il a payé des salaires équivaut à "dénoncer" des commissions secrètes puisqu'il ne donne pas l'identité des personnes.
Cordialement.

Fox · 2006-03-14 04:31:50

hittiche a écrit:
En suivant f il faut absolument que le gérant soit conscient qu'en portant la dépense "privée" au débit de son compte courant il devient créancier de sa société.
Est-ce que cette créance sera certaine et liquide ?
Ne pas perdre de vue la notion d'abus de biens sociaux.

Effectivement, cela devient une dépense "privée". A la limite, qui dit "qu'il a réellement payé des salaires et pour ce montant" ? Il devient débiteur de la société.
Là où je comprends moins, c'est comment ce solde de caisse a pu prendre des proportions pareilles sans que personne ne s'en inquiète à temps. Le gérant tient un livre de caisse ?
Cordialement.

michaeld · 2006-03-15 23:43:27

Merci à tous pour le temps que vous avez passé sur ce sujet.

Il s'agit, en fait, d'un client que je viens de reprendre.
Et effectivement, c'est l'ancien comptable qui tenait la caisse à la place du client depuis de nombreuses années.

Pendant quelques mois, j'ai continué cette façon de faire tout en informant régulièrement le client qu'il y avait un sérieux problème.

Je vais maintenant lui donner un peu de boulot et lui rendre service par la même occasion : je lui offre une deuxième fois un livre de caisse. Mais, cette fois, pas question que ses enfants jouent avec ... il faut qu'il l'utilise.

UNE LECON A TIRER DE CE CAS (sorry, si je crie).
Nos clients ne sont pas des moutons ignares et nous ne sommes pas que des remplisseurs de déclarations et des solutionneurs de problèmes.

Je donne un exemple imaginaire et puis, c'est bon.
ex: un client fait appel à un peintre pour ses locaux professionnels. Le peintre propose 2000 € avec facture et 1750 € sans facture (sous prétexte qu'il laisse tomber la TVA).
Mon client, comme il a été mal informé, n'y connait rien à la TVA co/co et trouve qu'il fait une économie de € 250 donc il paie en cash et sans facture.
- Garantie : nulle
- déduction : nulle
- caisse : - 1750 € -> voir débat : taxé en IPP ou en DNA ou à 309%.

MD

michaeld · 2006-03-16 00:04:55

Fiscus a écrit:
Pour l'avenir, il me semble que la tenue d'un livre de caisse soit utile (obligatoire si personne morale).
Note :
En fait, le client en question est tellement honnête
vos clients ne le sont pas d'habitude ?

Je pense qu'un livre de caisse est également obligatoire pour une personne physique qui a effectivement une caisse.

Sinon, mes clients sont +- honnêtes. Et, à mon niveau, je les aide à l'être encore plus en ne déduisant pas la TVA et en mettant en DNA les pampers de bébé, les chaussettes de monsieur ou les always de madame repris sur les factures d'Ava ou de Makro. ET CE, même si le client indique sur la facture 'fournitures de bureau'.

Ah oui, pour en remettre, une couche :
Sur ma carte de visite cela pourrait faire bien :
'EXPERT en RAEE et en RAEO auprès de l'IPCF'

MD

Quartes · 2006-03-16 22:08:38

Points de vue strictement professionnels:

1/ ce n'est pas le comptable qui tient le livre de caisse (sauf s'il était aussi caissier);
2/ la situation évoquée doit être régularisée en transparence, donc en application des législations;
3/ à la reprise d'un dossier on en fait l'inventaire et l'on n'est pas tenu de continuer "comme avant".

Cordialement.

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