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- Sujets: Actif | Sans réponse
#1 2006-03-12 16:58:12
Re: Emphytéose et droits et engagements
Bonjour,
Concernant un bail emphytéotique ou un droit de superficie, est-il nécessaire de passer une écriture dans un compte de droits et engagements hors bilan ? si oui, quels sont les comptes à balancer d'une part pour le tréfoncier et d'autre part pour l'emphytéote ?
Meilleures salutations.
Hors ligne
#2 2006-03-12 21:58:12
Re: Emphytéose et droits et engagements
Cette situation doit être enregistrée dans les comptes d'ordre.
La numérotation de ces comptes est (assez) libre et doit permettre l'indication des engagements à l'annexe des comptes annuels.
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
Hors ligne
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