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#1 2006-03-13 17:42:11

carmelo
Membre
Inscrit(e): 2005-07-19
Messages: 4

Re: TVA Suite indemnisation pour reparation véhicule

J'ai fait réparer mon véhicule suite à un accident dans lequel ma responsabilité n'était pas engagée.
L'assurance m'a remboursé le montant de la réparation loins le montant de la TVA. Je dois payer le montant total à mon réparateur. Comment dois-je faire pour récupérer la TVA?

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#2 2006-03-13 18:49:44

hittiche
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Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-10-07
Messages: 2 154

Re: TVA Suite indemnisation pour reparation véhicule

Vous devez inscrire la facture du réparateur dans votre facturier, tout simplement, comme d'habitude.
Vous imputez ensuite le remboursement de l'assurance sur la facture du garagiste.

exemple :
dans le facturier d'achats :
611 réparation               1.000
41 TVA à récupérer           210
               à 44 fournisseur                    1.210

dans le journal de banque :

55 banque                     1.000
                à 74 récupération assurance   1.000

44 fournisseur               1.210
                à  55 banque                       1.210


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#3 2006-03-13 21:59:58

Nanoux
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Inscrit(e): 2005-07-13
Messages: 100

Re: TVA Suite indemnisation pour reparation véhicule

Il devait donc s'agir d'un utilitaire (?)

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#4 2006-03-14 11:16:34

carmelo
Membre
Inscrit(e): 2005-07-19
Messages: 4

Re: TVA Suite indemnisation pour reparation véhicule

non il ne s'agit pas d'un utilitaire mais d'une voiture.

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#5 2006-03-14 13:11:33

hittiche
Membre
Localisation: Brabant wallon
Inscrit(e): 2004-10-07
Messages: 2 154

Re: TVA Suite indemnisation pour reparation véhicule

carmelo a écrit:
non il ne s'agit pas d'un utilitaire mais d'une voiture.

Dans ce cas, l'assurance devait aussi vous rembourser la TVA que vous ne pouvez pas déduire (minimum 50%).


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#6 2006-03-14 14:25:18

gvbienst
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Localisation: Namur
Inscrit(e): 2005-03-17
Messages: 192

Re: TVA Suite indemnisation pour reparation véhicule

Minimum ou maximum 50 % ?


[size=medium][color=000099][font=Verdana]gvbienst[/font][/color][/size]

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#7 2006-03-15 02:20:59

Fox
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Messages: 1 157

Re: TVA Suite indemnisation pour reparation véhicule

carmelo a écrit:
non il ne s'agit pas d'un utilitaire mais d'une voiture.

Avant que la compagnie ne vous règle l'indemnité, vous avez certainement dû compléter et lui renvoyer un formulaire où il est fait mention du % de TVA que vous pouvez récupérer ainsi que du numéro de votre compte financier.
Cordialement.


L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

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#8 2006-03-15 09:18:18

Gonzo+
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Localisation: Région de Verviers
Inscrit(e): 2005-04-26
Messages: 288

Re: TVA Suite indemnisation pour reparation véhicule

Voyez aussi "intervention assurance sur réparation * IPP" débattu il y a quelques semaines.

(désolé mais créer les liens, je sais pas encore faire)


Bonne journée à tous

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