Situation familiale influençant le net

balou · 2006-03-15 20:18:20

Bonjour,

Une situation, sortant un peu de la pure compta, mais où j'aurais aimé vos avis:

L'engagement sous statut d'employé (en CDD) d'une personne de près de 40 ans qui demande un montant de XXX EUR "net" (comme souvent).

Or, cette personne est l'heureux papa d'un enfant (reconnu, mais pas déclaré fiscalement à sa charge), vit séparé de la maman (avec qui il n'a jamais été marié) et paye tous les mois, en liquide, une "pension alimentaire" pour l'enfant (la séparation s'est passée de commun accord, sans intervention d'un juge ou d'un notaire).
Cette "pension alimentaire" (qui n'est pas "officialisée") n'est pas déduite des impôts du papa.

En dehors de l'aspect "coût moindre" pour le futur employeur :-D , quelles seraient les possibilités pour l'employé d'augmenter son net: l'enfant peut-il être fiscalement à charge des deux parents (qui sont réellement séparés)? Quelles seraient les démarches à faire pour "officialiser" la pension alimentaire versée chaque mois? Est-ce que cela implique beaucoup de démarches administratives? Est-ce que la maman doit intervenir également pour p.ex. signer des papiers?

Merci d'avance pour vos avis et éclairages :bj:

Amicalement #beer#

F_Bonfond · 2006-03-16 11:46:46

L'avantage fiscal pour enfant à charge peut être partagé entre les parents en cas de garde alternée, cette pratique exclut cependant la déduction d'une pension alimentaire.

L'enfant ayant été reconnu par le père, le code civil lui impose une obligation alimentaire, ce qui est suffisant pour justifier la déductibilité fiscal de la penion versée. Il faut bien entendu faire la preuve de son versement soit par des extraits de compte soit par des reçus signés de la maman mentionnant qu'il s'agit de la pension de l'enfant.

Dans ce dernier cas, le papa déduira de ses revenus 80% du montant versé. Il n'y aura pas d'impact sur le salaire perçu mais bien sur le calcul de l'impôt mentionné sur son avertissement extrait de rôle.

balou · 2006-03-16 11:57:23

Grand merci! :bj:

Il me semblait aussi qu'il pouvait au moins déduire la pension versée, mais le gars est tellement confiant, qu'il verse la somme en liquide, sans demander de reçu...

Pour ce qui est de la garde, aucun jugement n'est intervenu et ils s'arrangent entre eux (ça se passe très bien, pour l'instant).

Je vais donc lui conseiller de faire des virements bancaires, puisqu'il pourra, sans autres formalités, déduire 80 % de ces sommes de ses impôts, si j'ai bien compris.
Est-ce que cela a un impact sur les impôts de la maman?

De plus, ainsi, si un jour il arrivait d'avoir "des idées" à la maman, elle ne pourra pas lui réclamer une pension avec effet rétroactif, puisqu'il aura les preuves de ses paiements.

Mais, connaissant la Belgique 8| , je craignais des démarches administratives complèxes.

Amicalement :bj:

visu · 2006-03-16 12:30:08

Hello Balou

Je comprends très bien ton empathie pour ton futur employé.

Néanmoins, et ceci d'expérience, en tant qu'employeur (en tout cas son représentant), j'ai appris à ne jamais entrer dans le jeu du "net".

En effet, ce sont des événéments qui sortent totalement de l'influence de l'employeur qui déterminent le net : en gros, pour dire cela prosaïquement, son état amoureux passé, présent et futur !

Je donne un exemple vécu : dans un emploi précédent, la directrice générale avait engagé une personne et a stipulé dans le contrat de travail montant X brut, représentant en net environ Y. Il était à ce moment marié et père de 3 enfants à charge. Autant dire que son PP s'était réduit à peau de chagrin. Quelques mois plus tard, il divorce. Il a, sur base du contrat, exigé ce que son salaire brut soit adapté afin de conserver son net. Pas drôle comme situation.

Pour le reste, au moins déduire les montants payés en PA. Mais il me semble bien que l'administration exige la présentation d'un jugement.

balou · 2006-03-16 13:00:27

Hello Visu :-P

Merci :bj: . Ne t'inquiète pas: je ne mêts JAMAIS le net dans un contrat d'emploi. Tellement de choses interviennent dans les calculs. Mais il faut bien partir de quelque chose et je comprends que pour un employé, l'important est de savoir ce qu'on touche tous les mois.

Ce gars est très compétent, mais pas pour ce qui est de l'administratif 8| . Je voudrais donc le conseiller au mieux.

Pour ce qui est d'un jugement: il n'y en a pas. Quelqu'un peut me confirmer qu'il faut réellement un jugement?

Le couple s'est séparé peu après la naissance de l'enfant et ils se sont tous les deux domiciliés à d'autres adresses que leur domicile légal commun.

Amitiés #beer#

F_Bonfond · 2006-03-16 13:34:18

Il ne faut aucun jugement attendu que l'obligation alimentaire découle directement du code civil.

La pension ainsi versée doit être déclarée à 80% sur la déclaration de l'enfant qui en bénéficie, en principe, cela ne devrait avoir aucune impacte à moins que cette pension alimentaire ne soit monstrueusement élevée.