#1 2006-03-17 10:38:12

sebaaas

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Re: Mentions obligatoires

Bonjour,

Selon l'AR 1/ART.5 TVA, on doit indiquer l'adresse de son siège administratif ou social sur une facture.

Comment dois-je comprendre le "ou"?

Si une entreprise à 1 siège social différent du siège d'exploitation, doit ellle indiquer les 2 ou un seul?

Je ne trouve pas  de référence légale à ma question pour justifier ma réponse.

Merci