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#1 2006-03-17 11:16:25
- compta2006
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Re : Prime de fin d'année
Bonjour,
Une personne se fait licencier et quitte son emploi le 31/03...
De ce fait son employer lui paie son pécule de sortie, mais qu'en est il de la prime de fin d'année qu'elle aurait du toucher si elle avait travailler jusque la fin de l'année? A t'elle droit à un quart de cette prime puisqu'elle a travaillé le premier trimestre...
D'avance merci?
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#2 2006-03-17 11:24:48
- Nanoux
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Re : Prime de fin d'année
Si je ne me trompe, il faut faire partie de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant l'octroi de la prime ce qui ne sera donc pas le cas :#
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#3 2006-03-17 13:24:40
- visu
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Re : Prime de fin d'année
Cela dépend des CP.
Mais la plupart ont les dispositions suivantes :
- au moins cinq ans d'ancienneté si le congé émane du travailleur
- au moins six mois d'ancienneté s'il émane de l'employeur.
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#4 2006-03-18 17:21:53
- compta4671
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Re : Prime de fin d'année
Au moins 6 mois pour avoir droit à une prîme de fin d'année.
Dans ce cas, la prîme est calculée sur les rémunérations de l'année donc 3 mois.
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#5 2006-03-18 18:50:49
Re : Prime de fin d'année
Six mois dans l'exercice précédant.
Donc être en service depuis au moins le premier juillet, à calculer à partir du premier janvier de l'année suivante.
Fin d'année = 31 décembre.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#6 2006-03-20 12:47:34
- clochette
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Re : Prime de fin d'année
6 mois de service au 31/12 = octroi de la prime de fin d'année.
Si cette personne avait effectivement 6 mois de service au 31/12/2005, celle ci a droit prorata temporis (3/12) à son 13eme mois pour l'année civile 2006
J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)
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#7 2006-03-20 13:29:56
- visu
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Re : Prime de fin d'année
yes !
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