Un peu de droit social...

Fred · 2004-05-12 09:57:44

J'ai le cas d'un personne qui exerce une activité complémentaire et qui vient d'être licenciée de son emploi principal..
Questions :
Trouvez-vous normal d'être licencié alors que l'on est en repos maladie (dans le plâtre!)
Elle a été convoquée à l'onem pour rendre compte sur son activité complémentaire, qui, étant au début, ne marche pas très fort..
Que me conseillez-vous, dois-je prendre la compta pour aller expliquer le cas à l'Onem ? Comment éviter la cata:$:$ ??

SUPER NANA · 2004-05-12 10:01:12

Il faudrait déjà développer le problème du licenciement. (Voir si pas abusif).

Fred · 2004-05-12 10:06:19

cette personne est encore en période d'essai pour 17 jours...#bisoo#

PizzaLucifero · 2004-05-12 10:43:45

En plus si c'est pendant la période d'essai, l'employé n'aura pas bcp de recours, il sera facile de dire qu'il ne convient pas ...

C'est clair que cela parait abusif mais faut-il encore prouver que c'est parce qu'il est malade que....

Normalement cette personne deviendrait indépendant à titre principal, et je crois que l'onem fera la sourde oreille; mais qui ne tente rien n'a rien.

SUPER NANA · 2004-05-12 10:43:49

Il y a plusieurs possibilités.

Est-ce que l'incapacité dure ou à duré plus de 7 jours calendrier ininterrompus ?
Etait-ce pendant le premier mois de la période d'essais ?

YDK · 2004-05-12 14:22:16

Je crois qu'on manque d'informations pour pouvoir invoquer le licenciement abusif.

Pour rappel : l'employeur a le droit de licencier qui il veut sans demander son reste, comme peut le faire l'employé lorsqu'il donne sa demission.
Dans des rare cas (femmes enceintes, syndicats, ...), l'employé bénéficie d'une "protection" de licenciement.
(cf http://www.references.be/scripts/indexpage.asp?headingID=3753)

Les seuls personnes bénéficiant d'un réelle protection sont les ouvriers car ces derniers ne peuvent être licencier que dans le cadre d'incapacité.

Ainsi, il suffit que l'employeur invoque que c'est pour le bien de l'entreprise et l'affaire est faite => t'es viré (tu bénéficies du délai de préavis et c'est tout, sauf éventuelle négociation à l'amiable mais, qui reste au bon vouloir de l'employeur)

Fred · 2004-05-12 15:15:09

Dans ce cas-ci il s'agit d'un employeur particulièrement "esclavagiste" qui vire à tour de bras ! (une grande jardinerie pour ne pas la citer...), qui a viré cette personne alors qu'il lui restait à peine 15j de période d'essai, pour une première incapacité malencontreuse (accident -> plâtre !) même si ce n'est pas abusif je trouve ca particulièrement dégueulasse...
on va envoyer l'inspection des lois sociales ...rien pour foutre la merde ...
J'AI LA HAINE ....#bud#:{:@:@#ko##colere#

jupiter · 2004-05-12 15:39:27

PizzaLucifero · 2004-05-12 15:43:55

Je connais des ca ou l'employeur vire avant de ne plus bénéficier des réductions de cotisations onss et primes, comme cela il engage un autre et hop autre réduction...