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#1 2006-03-20 13:23:59

clochette
Membre
Localisation: hainaut
Inscrit(e): 2005-04-13
Messages: 212

Re: séparation et droit sur bien immobilier

Bonjour à toutes et à tous,

J'aurais besoin d'aide sur le cas suivant:

Il s'agit d'un couple en instance de divorce, marié sous la communauté.Ceux-ci ont contracté en son temps un emprunt hypothécaire de 4.000.000 BEF.
L'habitation, est aujourd'hui évaluée à 13.000.000 BEF.

L'épouse voulant racheter la part de son ex-époux, sur quelle base est établie le montant de rachat de la part?

La valeur réelle de l'immeuble à l'heure actuelle?
La partie du prêt + un pourcentage de la valeur du bien?

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet?????

J'ai une petite idée, mais pas vraiment envie de débiter des bétises, MERCI de VOTRE AIDE PRECIEUSE.
:-P


J'ai trop le désir que l'on respecte ma liberté pour ne pas respecter la liberté des autres (F.Sagan)

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#2 2006-03-20 20:25:12

f
Membre
Inscrit(e): 2004-06-12
Messages: 2 031

Re: séparation et droit sur bien immobilier

Si communauté, sans autre accord entre les futurs-ex-époux :

Prix de vente estimé (13M /2) = 6,5M

Si l'épouse conserve le crédit à son seul nom (4M - capital remboursé /2) = x,yM est à ôter des 6,5M

Si l'épouse ne conserve pas le crédit :
13M - solde du crédit = x,yM
=> x,yM /2 est à verser, dès que TOUT le crédit est remboursé par  les 2 f-e-époux, par Mme à M.

A noter que puisque l'immeuble n'est pas à vendre, finalement, on peut enlever un forfait pour les frais qui ne sont pas à exposer (commission agence, frais insertions publicitaires etc) des 13M estimés, p.ex 12.500€ avant de diviser ...

Voilà comment je procéderais, basiquement j'entends.

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#3 2006-03-20 22:58:51

michaeld
Membre
Localisation: 1350 Orp-Jauche
Inscrit(e): 2004-02-09
Messages: 1 399

Re: séparation et droit sur bien immobilier

D'accord avec le raisonnement.

MAIS, la valeur a estimée par qui ?

Par une agence ? Par un géomètre-expert ? Sur base des annonces sur immoweb ?

J'ai un cas concret, le mien.
L'agence chargée de vendre ma maison à BXL avait été estimé qu'elle valait 600.000 €, donc, si je la proposais à 520.000, elle partirait comme un petit pain.  Dans le pire des cas, j'aurais au moins 450.000.
Et finalement, après plus d'un an, j'ai bien dû me rendre à l'évidence qu'aucun acheteur n'offrirait plus de 270.000.

Donc, prudence dans les estimation.

MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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#4 2006-03-21 08:59:13

clochette
Membre
Localisation: hainaut
Inscrit(e): 2005-04-13
Messages: 212

Re: séparation et droit sur bien immobilier

Merçi à vous,

f merçi beaucoup, les explications sont très claires, je vais toutefois m'assurer des chiffres de l'évaluation de l'immeuble.

Bien à vous et bonne journée #beer#


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