séparation et droit sur bien immobilier

clochette · 2006-03-20 13:23:59

Bonjour à toutes et à tous,

J'aurais besoin d'aide sur le cas suivant:

Il s'agit d'un couple en instance de divorce, marié sous la communauté.Ceux-ci ont contracté en son temps un emprunt hypothécaire de 4.000.000 BEF.
L'habitation, est aujourd'hui évaluée à 13.000.000 BEF.

L'épouse voulant racheter la part de son ex-époux, sur quelle base est établie le montant de rachat de la part?

La valeur réelle de l'immeuble à l'heure actuelle?
La partie du prêt + un pourcentage de la valeur du bien?

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet?????

J'ai une petite idée, mais pas vraiment envie de débiter des bétises, MERCI de VOTRE AIDE PRECIEUSE.
:-P

f · 2006-03-20 20:25:12

Si communauté, sans autre accord entre les futurs-ex-époux :

Prix de vente estimé (13M /2) = 6,5M

Si l'épouse conserve le crédit à son seul nom (4M - capital remboursé /2) = x,yM est à ôter des 6,5M

Si l'épouse ne conserve pas le crédit :
13M - solde du crédit = x,yM
=> x,yM /2 est à verser, dès que TOUT le crédit est remboursé par les 2 f-e-époux, par Mme à M.

A noter que puisque l'immeuble n'est pas à vendre, finalement, on peut enlever un forfait pour les frais qui ne sont pas à exposer (commission agence, frais insertions publicitaires etc) des 13M estimés, p.ex 12.500€ avant de diviser ...

Voilà comment je procéderais, basiquement j'entends.

michaeld · 2006-03-20 22:58:51

D'accord avec le raisonnement.

MAIS, la valeur a estimée par qui ?

Par une agence ? Par un géomètre-expert ? Sur base des annonces sur immoweb ?

J'ai un cas concret, le mien.
L'agence chargée de vendre ma maison à BXL avait été estimé qu'elle valait 600.000 €, donc, si je la proposais à 520.000, elle partirait comme un petit pain. Dans le pire des cas, j'aurais au moins 450.000.
Et finalement, après plus d'un an, j'ai bien dû me rendre à l'évidence qu'aucun acheteur n'offrirait plus de 270.000.

Donc, prudence dans les estimation.

MD