amortissement - exercice de 9 mois

Lily · 2006-03-20 16:51:10

bonjour,

pour une société qui se constitue le 1 er avril, faut-il proratiser pour un amortissement de 10 ans sur 9 mois (10% x 9 mois) ou faire 10%.

merci pour votre aide.

Lethum · 2006-03-20 18:00:47

...je confirme : obligatoire.

f · 2006-03-20 19:55:51

9 mois ... uniquement si elle clôture le 31/12 de la même année civile, ce qui n'est pas précisé !
Si l'ex. social se termine à une autre date, il faut certes proratiser mais pas obligatoirement sur 9/12èmes

:-D

f · 2006-03-21 11:55:11

oups, mdr je suis, je n'avais pas bien lu le titre sans doute ... :-D

Lily · 2006-03-21 12:09:49

merci beaucoup pour votre aide.

Quartes · 2006-03-26 16:29:02

Sorry,

l'amortissement se doit d'être économique.

La prorotarisation est un décret fiscal.

Pas étonnant que peu comprennent les IAS,
bientôt applicables.

Faudrait-il donc articuler les comptabilités sur quatre tableaux?
Hé oui! Celle en "quatre parties"!

Cordialement.

Quartes · 2006-03-26 18:39:07

Pour simplifier, j'ai écrit, par raccourci: "décret fiscal"" ce qui est (encore pour ça) logiquement fédéral.

L'antagonisme se situe entre le bilan économique, selon le prescrit du code Noapoléon 1807 et retranscrit en notre loi 1975 sur la comptabilité.
Déjà il y a 200 ans était imposée la loi de l'inventaire, prémice au bilan économique de ce jour.

Les lois fiscales datent d'après et n'ont qu'une vocation: encaisser des impôts.
Il n'y à qu'a voir les limites de déduction et autres.

Même en dépit des considérations économiques.

Conséquence: des impôts sont prélevés iniquement!

Donc, je maintiens mon point de vue contribué ci-avant.