Calendrier

Paz · 2006-03-21 15:22:33

Bonjour,

Je dois établir un calendrier reprenant les dates importantes concernant la comptabilité des sociétés.
Décla. TVA.
Décla fiscale,
...

Quelle est la date de remise de la déclaration fiscale 2006 sur les revenus 2005?

Toutes autres dates sont les bienvenues, il se peut que j'en oublie.

Merci

Gonzo+ · 2006-03-21 17:24:17

Bonjour.

La date maximum de rentrée d'une déclaration fiscale ISoc dépend de la date de l'AG : la déclaration doit être rentrée pour la fin du mois qui suit la date de l'AG.

Exemple :
Date de l'AG = 15/04/année n, rentrée de la déclaration fiscale ex. imp° année n pour le 31/05/année n.

clochette · 2006-03-22 09:30:59

voici en attache un petit tableau récap concernant la TVA.

clochette · 2006-03-22 09:32:27

et bien la revoici

Radwolf · 2006-03-22 10:04:48

Gonzo+ a écrit:
Bonjour.
La date maximum de rentrée d'une déclaration fiscale ISoc dépend de la date de l'AG : la déclaration doit être rentrée pour la fin du mois qui suit la date de l'AG.
Exemple :
Date de l'AG = 15/04/année n, rentrée de la déclaration fiscale ex. imp° année n pour le 31/05/année n.

Quelles sont tes sources ? Il me semble que le seul document dont la date de rentrée est liée à l'AG, ce sont les comptes annuels qui doivent être déposés dans le mois de leur approbation par l'AG.

Il y a des sociétés qui tiennent leur AG approuvant les comptes au 31.12 au cours du mois de janvier qui suit. Comment feraient-elles pour rentrer leur déclaration, sachant que le modèle de la formule de déclaration n'est pas encore paru au Moniteur (pour l'exercice d'imposition 2005, il est paru le 19/07/05) ?

A+

#1 2006-03-21 15:22:33

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