#1 2006-03-21 16:05:21

mofi

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Re: transport de marchandise par route

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider dans le cas suivant:

Une société belge de transport international de marchandises par route, facture à son client assujetti pays CEE.

Le lieu de départ pays CEE, le lieu d'arrivée Suisse(non CEE)

Pour la société belge est-ce une opération intracom ou une exportation? (déclaration TVA case 46 ou 47 ?)

D'avance merci

mofi

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Re: transport de marchandise par route

Pourriez-vous me dire de quel article du code TVA il s'agit?

Merci beaucoup