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#1 2006-03-22 19:27:12
- EDH
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Re: Véhicule utilitaire et TVA
Est ce possible qu'un véhicule soit utilitaire pour l'immatriculation et pas pour la TVA et ce pour les années 2004 et 2005.( un pick-up)
Je pense qu'a partir de 2006 c'est uniforme.
Losque je consulte la circulaire TVA 87/010 l'on parle en effet d'un plateau de chargement amovible qui doit ètre supérieur à 50% de l'empatement .
Concrètement la TVA limite la déduction à 50% pour le pick up alors qu'au niveau de isoc et ipp il n'y aurait pas de limitation à 75% ??
Déja des cas similaires ??
Merci
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#2 2006-03-22 20:12:45
- michaeld
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Re: Véhicule utilitaire et TVA
Immatriculation et TVA n'ont plus rien à voir.
Je donne ce résumé de mémoire :
- pick up = considéré comme camionnette
- La TVA se base sur la nouvelle définition de véhicule établie par le Fisc. Donc, harmonisation.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#3 2006-03-22 21:46:22
- EDH
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Re: Véhicule utilitaire et TVA
OK,
Mais donc pour 2004/2005 c'est juste au niveau de la TVA l'on ne pouvait déduire que 50 % de pick-up ??
Merci
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#4 2006-03-22 22:42:23
- michaeld
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Re: Véhicule utilitaire et TVA
NON,
Pour 2004/2005, le pick-up était déjà considéré comme camionnette donc pas de limitation de 50% non plus.
Attention, je fais un bref rappel. Pour une voiture la déduction de la TVA est limitée à 50% même si elle est utilisée à 100% professionellement.
Cette limitation n'existe pas pour les camionnettes, camions, moto.
Mais ce n'est pas pour autant qu'en utilisant ce genre de véhicules on a doit à une déduction TVA de 100%.
Exemple : Si un chauffeur d'un 15 tonnes utilise son camion pour aller chercher ses enfants à l'école, faire ses courses, déménager un copain, etc... c'est du privé donc, il y a un certain % non déductible.
Idem pour le pick-up ou la camionnette.
TVA déductible à 100% pour l'utilisation professionnelle, TVA non déductible pour les déplacements privés.
MD
Quand on pose une question, on a l'air bête une fois. Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.
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#5 2006-03-22 22:55:59
- EDH
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Re: Véhicule utilitaire et TVA
Quid de la circulaire 087/010 ??
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#6 2006-03-24 15:08:29
- EDH
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Re: Véhicule utilitaire et TVA
Personne n'a eu récement une expérience sur le sujet ?
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#7 2006-03-24 15:49:13
- Lethum
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Re: Véhicule utilitaire et TVA
EDH a écrit:
Quid de la circulaire 087/010 ??
Cette circulaire a été modifiée par la circulaire n° 25 dd. 11.12.1990.
Voyez également ICI.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#8 2006-03-24 22:01:56
- EDH
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Re: Véhicule utilitaire et TVA
merci,
Donc l'administration de la TVA raison lorsqu'elle requalifie la TVA d'un véhicule type pick-up ( Nissan ), la règlementation est donc différente pour les impots directs et indirects en effet ce véhicule est immatriculé comme véhicule utilitaire n'est donc pas soumis à la limitation des 75 % mais bien à la limitation des 50% de TVA . (C'est du moins ce que me confirme le controleur )
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