Véhicule utilitaire et TVA

EDH · 2006-03-22 19:27:12

Est ce possible qu'un véhicule soit utilitaire pour l'immatriculation et pas pour la TVA et ce pour les années 2004 et 2005.( un pick-up)
Je pense qu'a partir de 2006 c'est uniforme.
Losque je consulte la circulaire TVA 87/010 l'on parle en effet d'un plateau de chargement amovible qui doit ètre supérieur à 50% de l'empatement .
Concrètement la TVA limite la déduction à 50% pour le pick up alors qu'au niveau de isoc et ipp il n'y aurait pas de limitation à 75% ??

Déja des cas similaires ??

Merci

michaeld · 2006-03-22 20:12:45

Immatriculation et TVA n'ont plus rien à voir.

Je donne ce résumé de mémoire :
- pick up = considéré comme camionnette
- La TVA se base sur la nouvelle définition de véhicule établie par le Fisc. Donc, harmonisation.

MD

EDH · 2006-03-22 21:46:22

OK,

Mais donc pour 2004/2005 c'est juste au niveau de la TVA l'on ne pouvait déduire que 50 % de pick-up ??

Merci

michaeld · 2006-03-22 22:42:23

NON,
Pour 2004/2005, le pick-up était déjà considéré comme camionnette donc pas de limitation de 50% non plus.

Attention, je fais un bref rappel. Pour une voiture la déduction de la TVA est limitée à 50% même si elle est utilisée à 100% professionellement.

Cette limitation n'existe pas pour les camionnettes, camions, moto.
Mais ce n'est pas pour autant qu'en utilisant ce genre de véhicules on a doit à une déduction TVA de 100%.

Exemple : Si un chauffeur d'un 15 tonnes utilise son camion pour aller chercher ses enfants à l'école, faire ses courses, déménager un copain, etc... c'est du privé donc, il y a un certain % non déductible.

Idem pour le pick-up ou la camionnette.
TVA déductible à 100% pour l'utilisation professionnelle, TVA non déductible pour les déplacements privés.

MD

EDH · 2006-03-22 22:55:59

Quid de la circulaire 087/010 ??

EDH · 2006-03-24 15:08:29

Personne n'a eu récement une expérience sur le sujet ?

Lethum · 2006-03-24 15:49:13

EDH a écrit:
Quid de la circulaire 087/010 ??

Cette circulaire a été modifiée par la circulaire n° 25 dd. 11.12.1990.

Voyez également ICI.

EDH · 2006-03-24 22:01:56

merci,

Donc l'administration de la TVA raison lorsqu'elle requalifie la TVA d'un véhicule type pick-up ( Nissan ), la règlementation est donc différente pour les impots directs et indirects en effet ce véhicule est immatriculé comme véhicule utilitaire n'est donc pas soumis à la limitation des 75 % mais bien à la limitation des 50% de TVA . (C'est du moins ce que me confirme le controleur )