titres services

Gonzo+ · 2006-03-23 14:31:46

Bonjour à tous

Nous avons un client qui a acheté via Sodexho des titres services pour le repassage du linge de son commerce et prétend que ceux-ci sont déductibles en sa qualité d'indépendant. Il est gérant d'une société et a payé ces titres via le compte de la société, il n'a pas de facture.

Mon avis était que ce genre de service n'était absolument pas réservé aux indépendants, mais je me trompe peut-être ?

Merci de votre avis

jempy · 2006-03-23 14:57:02

A ma connaissance, rien n'exclut les titres-services de la déduction à titre de frais professionnels.

L'art 145[size=xx-small]21[/size] prévoit d'ailleurs que la réduction d'impôt (pour particuliers) n'est accordée que s'ils ne constituent pas des frais professionnels. Donc a contrario ...

Si je comprends bien, c'est le gérant qui veut déduire les titres-services, et non la société. Il devra apporter la preuve qu'il a supporté réellement la dépense.

Si c'est la société qui supporte la dépense, le gérant sera imposé sur un ATN

MALOMAPO · 2006-03-23 15:28:32

jempy a écrit:
A ma connaissance, rien n'exclut les titres-services de la déduction à titre de frais professionnels.
L'art 145[size=xx-small]21[/size] prévoit d'ailleurs que la réduction d'impôt (pour particuliers) n'est accordée que s'ils ne constituent pas des frais professionnels. Donc a contrario ...
Si je comprends bien, c'est le gérant qui veut déduire les titres-services, et non la société. Il devra apporter la preuve qu'il a supporté réellement la dépense.
Si c'est la société qui supporte la dépense, le gérant sera imposé sur un ATN

Mon avis est que, d'après ceci, ce genre de service n'est absolument pas accessible aux sociétés ni aux indépendants (dans le cadre de leur profession), mais bien aux particuliers. :idea:

J'espère avoir répondu à votre question.
:s