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#1 2006-03-23 14:31:46

Gonzo+
Membre
Localisation: Région de Verviers
Inscrit(e): 2005-04-26
Messages: 288

Re: titres services

Bonjour à tous

Nous avons un client qui a acheté via Sodexho des titres services pour le repassage du linge de son commerce et prétend que ceux-ci sont déductibles en sa qualité d'indépendant. Il est gérant d'une société et a payé ces titres via le compte de la société, il n'a pas de facture.

Mon avis était que ce genre de service n'était absolument pas réservé aux indépendants, mais je me trompe peut-être ?

Merci de votre avis


Bonne journée à tous

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#2 2006-03-23 14:57:02

jempy
Membre
Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: titres services

A ma connaissance, rien n'exclut les titres-services de la déduction à titre de frais professionnels.

L'art 145[size=xx-small]21[/size] prévoit d'ailleurs que la réduction d'impôt (pour particuliers) n'est accordée que s'ils ne constituent pas des frais professionnels.  Donc a contrario ...

Si je comprends bien, c'est le gérant qui veut déduire les titres-services, et non la société.  Il devra apporter la preuve qu'il a supporté réellement la dépense.

Si c'est la société qui supporte la dépense, le gérant sera imposé sur un ATN

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#3 2006-03-23 15:28:32

MALOMAPO
Membre
Inscrit(e): 2004-07-20
Messages: 319

Re: titres services

jempy a écrit:
A ma connaissance, rien n'exclut les titres-services de la déduction à titre de frais professionnels.

L'art 145[size=xx-small]21[/size] prévoit d'ailleurs que la réduction d'impôt (pour particuliers) n'est accordée que s'ils ne constituent pas des frais professionnels.  Donc a contrario ...

Si je comprends bien, c'est le gérant qui veut déduire les titres-services, et non la société.  Il devra apporter la preuve qu'il a supporté réellement la dépense.

Si c'est la société qui supporte la dépense, le gérant sera imposé sur un ATN

Mon avis est que, d'après ceci, ce genre de service n'est absolument pas accessible aux sociétés ni aux indépendants (dans le cadre de leur profession), mais bien aux particuliers. :idea:

J'espère avoir répondu à votre question.
:s


MALOMAPO.

"[color=CC3300]Le faux absolu est très rare, la vérité absolue est encore plus rare[/color]".

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#4 2006-03-23 15:51:00

jempy
Membre
Inscrit(e): 2005-03-27
Messages: 968

Re: titres services

kissa a écrit:
A ma connaissance, les titres-services ne peuvent être utilisés qu'à des fins privées. Mais je ne dispose pas du texte légal ...

:bj: Autant pour moi  J'ai appris quelque chose aujourd'hui  #lol#

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#5 2006-03-23 16:14:54

Gonzo+
Membre
Localisation: Région de Verviers
Inscrit(e): 2005-04-26
Messages: 288

Re: titres services

Je vous remercie pour tous ces renseignements,

Bonne fin de journée


Bonne journée à tous

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