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#1 2006-03-25 20:41:00

sombrale
Membre
Inscrit(e): 2006-02-22
Messages: 41

Re: Non assujetti

Question : Losqu'il agit de client non assujetti pour exemple vente comptoire, que faut il indiqué à la place N°tva? NA?

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#2 2006-03-25 21:34:17

f
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Messages: 2 031

Re: Non assujetti

oui, NA ou "non assujetti"

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#3 2006-03-27 18:01:03

sombrale
Membre
Inscrit(e): 2006-02-22
Messages: 41

Re: Non assujetti

Merci pour votre réponse F

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