atn voiture si administrateur dans plusieurs soc

tompouce · 2006-03-27 15:16:54

bonjour,
j'espère que vous pourrez m'éclairer :

un personne est associé actif dans plusieurs sociétés et bénéficie pour chaque soc d'un véhicule différent.

les 5000 km se calcule t'il sur chaque véhicule mis à disposition par les différentes sociétés ou se répartissent t'il au prorata de l'utilisation dans chaque soc?

merci d'avance pour toutes vos réponses.

hittiche · 2006-03-27 17:07:43

Ne pas oublier que les 5.000 kms représentent un minimum.
Le kilométrage se calcule sur base annuelle (art. 18 AR CIR) et non par véhicule.
Conclusion : prenez en compte le véhicule le moins puissant.

Gilles de reves · 2006-03-27 22:09:18

1. il ne faut déterminer un AEN que si il y a effectivement un usage privé du véhicule.
2. s'il y a usage privé du véhicule, la base minimale de l'AEN est de 5.000 km multiplié par x,xxxx € suivant la puissance de la voiture
3. s'il y a usage privé de trois voitures différentes (appartenant ou non à la même société) dans le chef d'une seule personne, il y a, selon moi, trois AEN à calculer.
4. trois voitures pour une seule personne ? je comprendrais que le fisc vous pose quelques questions ....

tompouce · 2006-03-28 08:59:10

merci pour vos interventions

#1 2006-03-27 15:16:54

Re: atn voiture si administrateur dans plusieurs soc

#2 2006-03-27 17:07:43

Re: atn voiture si administrateur dans plusieurs soc

#3 2006-03-27 22:09:18

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#4 2006-03-28 08:59:10

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