#1 2006-03-27 21:29:33

sebaaas

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Re: Majoration d'impôt

Bonjour à tous,

Il y a une stagiaire dans notre bureau qui effectue un stage sur les intérêts notionnels, et dans ce cadre la, elle m'a demandé de l'aider pour le calcul de majoration d'impôts. Or j'ai un petit problème d'arrondi:

Mon exemple est le suivant :
Base imposable : 3000,00€
VA 1 : 0,00
VA 2 : 0,00
VA 3 : 343,00
VA 4 : 0,00

Taux réduit : OUI

Calcul de majoration:

Majoration: 3000 *24,25%*1,03* 6,75%: 50,5794375
Valorisation des VA 343 * 6%: 20,5800000

Voila où débute mon (petit) problème: si je n'arrondi pas, j'ai une majoration de 29,994375 soit inférieure à 30€ => pas de majoration. Si j'arrondi, j'ai 50.58-20.58 = 30 => majoration.
Notre programme de simulation d'impot effectue l'arrondi ...et donc j'ai une majoration (sofisk pour ne pas le nommer).
Que fais l'ordinateur de l'administration?
J'ai donc tenté un test sur www.taxcalc.be avec les codes suivants qui me donne le même cas de figure (cad majoration de 29.999):

1570 : 3.979,89
1659: 20002,00
1659: 20002,00
1657: 0,00

pour un habitant célibataire de knokke né le 12/01/1952.

et cela me donne:

MAJOR. GLOB.    5.750,92 .6,75%        388,19
    AVANTAGE VA 1   3.979,89 .9   %        358,19-
                                    -------------
    MAJORATION                              30,00
    MAJ. <30,00/1% DU PRINCIPAL              0,00

Conclusion : ici le programme web garde toute les décimales.

Donc, pour être le plus exact possible; dois-je garder les décimal ou arrondir à X décimales .. et à quel niveau dois-je arrondir (après le calcul de l'impôt sans les majorations, juste pour le calcul de la majoration, autre part)?

Bon je vous l'accord je chicanne sur un cent mais qui en vaut 3000 (cents).

Merci

sebaaas

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Re: Majoration d'impôt

Article 135

Les diverses impositions y compris les additionnels, sont à chaque stade du calcul, établies en euro et arrondi au cent.

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Art. 135 : Instauré par l'art. 1, A.R. 27-08-93 (M.B. 13-09-93);
entre en vigueur à partir de l'ex. d'imposition 1992 (art. 6 § 1er).