#1 2006-03-28 12:00:25

Dom

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Re: Attestation contribution et tva

Bonjour,

Afin d'avoir une attestation d'absence de dette envers la tva et les contribution, pour les contribution on doit écrire à la recette dont le contribuable dépend mais vis-à-vis de la tva on doit écrire à Bruxelles ou au contrôle tva dont dépend le contribuable.

Merci

balou

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Re: Attestation contribution et tva

Moi j'ai écrit au contrôle (AFER) dont on dépend (Ciney) et ai reçu l'attestation de Namur.

N'oubliez pas d'indiquer pour quelle raison vous avez besoin de l'attestation (marché public, prime, ...).

#beer#

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l'espoir fait vivre

Gonzo+

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Re: Attestation contribution et tva

Tant pour les contributions que pour la T.V.A., les attestations de non-redevabilité se demandent auprès de la recette du contribuable.

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Bonne journée à tous