#1 2006-03-28 15:33:55

Dom

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Re: Terrain et droit d'enregistrement

L'achat d'un terrain d'un zoning est-il soumis aux droits d'enregistrements de 12,5 %

balou

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Re: Terrain et droit d'enregistrement

Sur le fond "légal", je ne peux répondre, n'étant pas un professionnel, mais je sais qu'il y a souvent des avantages, genre pas de PI à payer ou autres. Le mieux est de se renseigner auprès des responsables du zoning (p.ex. BEP, Idelux et autres) ET auprès de la commune où le zoning est situé.

Bien à vous  :bj:

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