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#1 2006-03-29 13:26:43

hittiche
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Re: Bilan social

Une entreprise belge occupe du personnel à l'étranger.
Doit-elle renseigner ces informations dans le bilan social ?


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#2 2006-03-29 13:54:31

compta4671
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Re: Bilan social

Les données du bilan social concerne le personnel repris dans le registre du personnel.

Je dirais donc que même si le personnel travaille à l'étranger, s'il est repris sur le pay-roll de la société et dans les comptes 62, il doit être repris dans le bilan social.

Mais ce n'est que mon avis (à faire confirmer par le secrétariat social).

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#3 2006-03-29 14:08:45

hittiche
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Re: Bilan social

La société en question est établie en Belgique et a employé un travailleur (délégué commercial) français, domicilié en France (loin dans le Sud) et soumis au statut salarial des travailleurs français.
La comptabilité belge a enregistré toutes les dépenses salariales en classe 62.
Toutes les données salariales sont connues (nombre d'heures prestées, salaires,...).
Ma question est en fait : est-ce que ces données doivent figurer dans le bilan social belge ?


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#4 2006-03-29 14:12:26

compta4671
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Re: Bilan social

Pour moi oui.

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#5 2006-03-29 14:19:27

hittiche
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Re: Bilan social

o.k. et merci.


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#6 2006-03-29 16:33:53

compta4671
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Re: Bilan social

Pas de quoi.
Ravi d'avoir pu vous aider

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