Bilan social

hittiche · 2006-03-29 13:26:43

Une entreprise belge occupe du personnel à l'étranger.
Doit-elle renseigner ces informations dans le bilan social ?

compta4671 · 2006-03-29 13:54:31

Les données du bilan social concerne le personnel repris dans le registre du personnel.

Je dirais donc que même si le personnel travaille à l'étranger, s'il est repris sur le pay-roll de la société et dans les comptes 62, il doit être repris dans le bilan social.

Mais ce n'est que mon avis (à faire confirmer par le secrétariat social).

hittiche · 2006-03-29 14:08:45

La société en question est établie en Belgique et a employé un travailleur (délégué commercial) français, domicilié en France (loin dans le Sud) et soumis au statut salarial des travailleurs français.
La comptabilité belge a enregistré toutes les dépenses salariales en classe 62.
Toutes les données salariales sont connues (nombre d'heures prestées, salaires,...).
Ma question est en fait : est-ce que ces données doivent figurer dans le bilan social belge ?