#1 2006-03-30 09:37:03

Lumi

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Re: Vente d'un terrain et d'un immeuble

Bonjour,

Pourriez-vous me dire si, lors d'une vente d'un terrain et immeuble, la tva est appliquée sur le prix total de la vente (terrain+immeuble) ou s'il existe une ou des particularités concernant les terrains.

Ps: c'est une vente de société à société.

Je vous remercie de votre aide.

Lumi

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Re: Vente d'un terrain et d'un immeuble

J'ai eu la réponse à ma question.

Il n'y a jamais de tva sur un terrain, et en ce qui concerne l'immeuble, s'il s'agit d'un batiment neuf la tva est de 21%, sinon pas de tva non plus.

Lethum

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Re: Vente d'un terrain et d'un immeuble

kissa a écrit:
La TVA peut être appliquée sur le terrain, pour plus d'informations consultez cette circulaire du 23/06/2005

Merci pour l'info !  :bj:

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D