BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-03-30 11:25:22

brthieffry
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Lieu : Brussels
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Messages : 1

Re : Rachat de societe: comment payer le cash qui est inclus?

Lors du rachat d'une société, le prix de vente a été fixé a X+Cash. L'acheteur veut utiliser ce cash pour payer le prix, ce ui est interdit. Y-a-t-il moyen de sortir le cash autrement?

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#2 2006-03-30 12:11:39

hittiche
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Lieu : Brabant wallon
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Messages : 2 154

Re : Rachat de societe: comment payer le cash qui est inclus?

S'il prélève le cash par le biais de son compte courant il deviendra personnellement créancier de l'entreprise.
Attention alors à l'abus de bien sociaux.
Question subsidiaire : qu'en pense le vendeur ?
En effet, pour pouvoir prélever le cash il faut que l'acheteur en aie le pouvoir et donc la signature sur les comptes.
Et s'il ne paie pas le vendeur...bonjour le procès et les emm...


Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

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#3 2006-03-30 12:40:47

visu
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Inscription : 2005-06-16
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Re : Rachat de societe: comment payer le cash qui est inclus?

Dans le principe, on ne peut utiliser les fonds de la société achetée pour payer l'ancien actionnaire. Ce sont les fonds propres de l'acheteur qui servent à payer les parts du vendeur.

Si cela était le cas, la société aurait une créance envers l'acheteur à concurrence du montan tprélevé à cette fin.

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#4 2006-03-30 13:21:51

managette
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Inscription : 2006-03-26
Messages : 15

Re : Rachat de societe: comment payer le cash qui est inclus?

est ce qu'on pourrait avoir un peu plus de détails pour pouvoir t'aider en fait si tu rachete la société tu rachetes aussi "ses comptes "  avoir comme passif voila tout y faut voir si le cash est inclus peut etre que tu le racheteras et le faras passer dans les goodwill biensur un peu plus de détails aiderait  :bj:

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#5 2006-06-04 23:42:41

ADIC
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Messages : 676
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Re : Rachat de societe: comment payer le cash qui est inclus?

Si les montants en jeux en valent la peine, il est possible de passer par une deuxième société qui emprunte le cash à la première pour le prêter au repreneur.

Une autre solution pourrait provenir d'une réduction de capital de la société cédée (si le montant du capital le permet)

Enfin une distribution de dividende est une autre piste.

Comme d'habitude, il n'y a pas de réponse universelle.  Il faut analyser le dossier pour pouvoir faire des propositions réalistes.


Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !

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#6 2006-06-05 13:40:45

F_Bonfond
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Lieu : Wiltz (Luxembourg)
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Messages : 1 866

Re : Rachat de societe: comment payer le cash qui est inclus?

Hititche, c'est la société qui deviendrait créancier et non le contraire.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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