#1 2006-03-30 17:04:32

racheli

Membre

Inscrit(e): 2006-03-30

Messages: 2

Re: refacturation de frais (resto hôtel parking...)

Que faut-il appliquer comme tva sur des frais encourus en belgique qu'on refacture à un client belge comme :
déplacements
resto
hôtel
parking

?

Gonzo+

Membre

Localisation: Région de Verviers

Inscrit(e): 2005-04-26

Messages: 288

Re: refacturation de frais (resto hôtel parking...)

21 % il me semble

---

Bonne journée à tous

michaeld

Membre

Localisation: 1350 Orp-Jauche

Inscrit(e): 2004-02-09

Messages: 1 399

Re: refacturation de frais (resto hôtel parking...)

Oui et si vous avez une reçu une facture en bonne et due forme pour ces frais, vous pouvez également récupérer 100% de la TVA et déduire 100% de vos impôts.
Le mieux est de créer un compte spécial du style 'frais refacturés'.

Sinon, vous pourriez également établir une note de débit sans TVA à condition que vous ne preniez pas un centime de bénéf sur lesdits frais.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Quartes

Membre

Localisation: 1090 Bruxelles

Inscrit(e): 2006-02-17

Messages: 2 416

Site Web

Re: refacturation de frais (resto hôtel parking...)

michaeld à raison.

Note de débit.

Comptes cl. 4.

Cordialement

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Jipy

Membre

Localisation: Brussels south

Inscrit(e): 2004-05-22

Messages: 1 130

Site Web

Re: refacturation de frais (resto hôtel parking...)

Pour pratiquer le débours et ne pas appliquer la TVA, il faut que la dépense soit directement identifiée au nom du cient à qui la refacturation est effectuée

---

Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

karel

Membre

Localisation: sud de bruxelles

Inscrit(e): 2005-04-29

Messages: 50

Re: refacturation de frais (resto hôtel parking...)

Bonjour ,

Ok avec la note de débit mais si je reçoit une facture avec des frais de resto, de voiture je ne crois pas qu'on peut déduire toute la tva.
Pour ce qui concerne la déduction à 100% OK si dans un compte spécifique de classe 6 : frais à refacturer et qu'il existe un compte correspondant en classe 7.

Karel.

michaeld

Membre

Localisation: 1350 Orp-Jauche

Inscrit(e): 2004-02-09

Messages: 1 399

Re: refacturation de frais (resto hôtel parking...)

L'autre fan de Casimir a en partie raison.

Pour les frais de voiture, seulement 50% déductibles.
Pour les frais de restaurant (avec facture en bonne et due forme) refacturés, TVA déductible à 100%.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.