refacturation de frais (resto hôtel parking...)

racheli · 2006-03-30 17:04:32

Que faut-il appliquer comme tva sur des frais encourus en belgique qu'on refacture à un client belge comme :
déplacements
resto
hôtel
parking

?

Gonzo+ · 2006-04-03 13:59:05

21 % il me semble

michaeld · 2006-04-03 19:25:49

Oui et si vous avez une reçu une facture en bonne et due forme pour ces frais, vous pouvez également récupérer 100% de la TVA et déduire 100% de vos impôts.
Le mieux est de créer un compte spécial du style 'frais refacturés'.

Sinon, vous pourriez également établir une note de débit sans TVA à condition que vous ne preniez pas un centime de bénéf sur lesdits frais.

MD

Quartes · 2006-04-03 21:10:05

michaeld à raison.

Note de débit.

Comptes cl. 4.

Cordialement

Jipy · 2006-04-04 22:50:30

Pour pratiquer le débours et ne pas appliquer la TVA, il faut que la dépense soit directement identifiée au nom du cient à qui la refacturation est effectuée

karel · 2006-04-06 14:23:14

Bonjour ,

Ok avec la note de débit mais si je reçoit une facture avec des frais de resto, de voiture je ne crois pas qu'on peut déduire toute la tva.
Pour ce qui concerne la déduction à 100% OK si dans un compte spécifique de classe 6 : frais à refacturer et qu'il existe un compte correspondant en classe 7.

Karel.

michaeld · 2006-04-06 18:32:50

L'autre fan de Casimir a en partie raison.

Pour les frais de voiture, seulement 50% déductibles.
Pour les frais de restaurant (avec facture en bonne et due forme) refacturés, TVA déductible à 100%.

MD