Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

Kally · 2006-03-31 13:09:28

Est-il vrai qu'à partir de 2009 tous les assujettis devront obligatoirement envoyer leur déclaration électroniquement?

Merci

Nanoux · 2006-03-31 13:58:23

Une communication du Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au premier ministre :

Comme c'est déjà le cas aux Pays-Bas, la déclaration TVA électronique sera obligatoire en Belgique.

Début 2007 : les entreprises de plus de 100 employés devront toutes déposer leurs déclarations TVA électroniquement.
Début 2008 : les PME
Début 2009 : tous les assujettis

En moyenne, l'économie calculée par le Ministère serait de l'ordre de 384 euros par an. Pour en savoir plus, consultez le site kafka.be

F_Bonfond · 2006-03-31 14:22:29

Le secrétaire d'Etat a-t-il prévu de prendre en charge les frais (isabel, ....) ??? J'en serais étonné bref, on va payer pour payer encore une fois.

Gonzo+ · 2006-03-31 14:53:26

Cela veut dire que tous les assujettis devront avoir une connexion internet. Les pauvres petits assujettis en fin de carrière vont devoir s'y mettre. Je trouve inadmissible qu'on impose un système : "si vous désirez plus amples renseignements, veuillez vous rendre sur notre site wéwéwéééééé. ...." combien de fois ne l'entend-t'on pas celle-là

Fred · 2006-03-31 14:58:49

Tout à fait scandaleux ! des frais supplémentaires pour faciliter une fois de plus le boulot de l'Administration !! c'est déjà le cas pour les déclarations fiscales...ils vont avoir de plus en plus de temps pour venir conrôler les gens !!

Kally · 2006-03-31 18:02:06

C'est bien ce que je pensais!

Merci pour votre confirmation

pauls · 2006-04-01 11:16:07

Vérifiez la date du jour !!!! #lol#

Sorry · 2006-04-01 11:33:23

---> Fred,

Plus de temps pour venir contrôler les gens, ça m'étonnerait: il faut savoir que les quelques engagements qui ont encore lieu ne comblent pas les départs naturels.

Ceci dit, c'est une évolution inéductable. Dans tous les secteurs, l'informatisation a percé depuis longtemps et a conduit à terme à des réductions d'emploi.

Un exemple? Le secteur bancaire. Quand je fais mon plein d'essence, c'est moi qui tapote sur le terminal. Quand je fais un versement, c'est également moi qui tapote sur le terminal. Sans parler du PC-banking où c'est également moi qui "travaille"...

C'est une évolution sociétale.

Ceci dit, je crois que le citoyen n'est plus prêt à financer une Administration pléthorique (d'aucuns parleraient d'une armée mexicaine) et peu efficace (les mêmes parleraient d'une bande de fainéants). Les réductions de personnel passent par la réorganisation du travail...

Mais qui a donc peur d'une Administration fiscale plus efficace?

8)

Admin · 2006-04-01 17:25:09

J'ignore s'il faut être sceptique ou surpris mais voici en tous les cas le communiqué du cabinet.

hittiche · 2006-04-02 18:30:53

J'ai quand même un petit doute en revoyant la date de publication du 1er avril de ce communiqué.

michaeld · 2006-04-02 19:24:57

Je pense qu'hittiche à trouvé la bonne réponse.

C'était tout de même un peu fort.
Mais je reconnais que j'ai marché à fond.

MD

Radwolf · 2006-04-03 08:49:50

hittiche a écrit:
J'ai quand même un petit doute en revoyant la date de publication du 1er avril de ce communiqué.

??? Le sujet a été commencé le 31 mars et le communiqué porte la date du 22 mars...

Enfin, avec la déclaration électronique, on n'aurait plus besoin d'attendre que les formulaires arrivent ;-)

hittiche · 2006-04-03 10:20:07

J'ai relu le communiqué qui, apparemment est bien réel.
Petite remarque : il y est dit que cette obligation ne concernerait que les sociétés avec exception permanente pour celles qui ne disposent pas d'infrastructure ICT.

Admin · 2006-04-03 12:14:35

Le communiqué du gouvernement n'a rien d'un poisson d'avril. Sa date de parution est le 22 mars 2006.

Bien à tous
Admin

Lethum · 2006-04-03 13:33:21

Dans la même série :

Dépôt des comptes annuels sur papier ou via Internet

L'introduction au 1er avril 2007 d'un nouveau format pour le dépôt des comptes annuels impliquera notamment la disparition du dépôt sur disquette. Les comptes annuels ne pourront dès lors plus être déposés à la Centrale des bilans que sur papier ou via Internet, grâce à l'application « Dépôt des comptes annuels via Internet » mise à disposition par la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (voir : www.bnb.be, point « Dépôt via Internet » pour consulter la notice explicative et l'application elle-même).
Déposer des comptes annuels via Internet est non seulement plus efficace pour les déposants, mais facilite également la mise à disposition rapide de ces comptes par la Centrale des bilans. Nous vous invitons donc, si vous n'en faites pas encore usage, à prendre rapidement connaissance de cette application Internet. Pour que votre transition vers ce mode de dépôt se fasse sans soucis, nous vous conseillons de prévoir un délai suffisant pour les inévitables adaptations internes qui en découleront.

Source : IEC

hittiche · 2006-04-03 14:00:38

J'utilise cette facilité depuis l'année passée et cela marche super-bien :bj:
Cela m'a permis de bien rigoler en voyant au journal TV les files d'attente à la BNB le 30/9. #lol#

hittiche · 2006-04-03 14:09:26

Admin a écrit:
Le communiqué du gouvernement n'a rien d'un poisson d'avril. Sa date de parution est le 22 mars 2006.
Bien à tous
Admin

C'est en voyant la date des "actualités" sur le présent site que j'avais émis l'hypothèse du poisson d'avril mais je n'avais pas vérifié de manière plus approfondie.

Quartes · 2006-04-03 16:39:07

Simplification, 100 % d'accord.

Un pharmacien a son ordino en panne,
il refait le travail à la main.

Les 384 € épargnés devraient servir à équiper les comptables, mais en cas de panne = tout à la main.

Cordialement

domifo · 2006-04-03 17:40:47

hittiche a écrit:
Admin a écrit:
Le communiqué du gouvernement n'a rien d'un poisson d'avril. Sa date de parution est le 22 mars 2006.
Bien à tous
Admin
C'est en voyant la date des "actualités" sur le présent site que j'avais émis l'hypothèse du poisson d'avril mais je n'avais pas vérifié de manière plus approfondie.

d'autant qu'Admin avait appelé son document KAFKA.pdf ...

Quartes · 2006-04-03 20:32:01

Admin travaille, même le samedi

Voila pourquoi, le 01 avril

Cordialement

#1 2006-03-31 13:09:28

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#2 2006-03-31 13:58:23

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#3 2006-03-31 14:22:29

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#4 2006-03-31 14:53:26

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#5 2006-03-31 14:58:49

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#6 2006-03-31 18:02:06

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#7 2006-04-01 11:16:07

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#8 2006-04-01 11:33:23

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#9 2006-04-01 17:25:09

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#10 2006-04-02 18:30:53

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#11 2006-04-02 19:24:57

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#12 2006-04-03 08:49:50

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#13 2006-04-03 10:20:07

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#14 2006-04-03 12:14:35

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#15 2006-04-03 13:33:21

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#16 2006-04-03 14:00:38

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#17 2006-04-03 14:09:26

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#18 2006-04-03 16:39:07

Re: Déclaration périodique éléctronique bientôt obligatoire?

#19 2006-04-03 17:40:47

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#20 2006-04-03 20:32:01

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