abus de bien sociaux

Almoradi · 2006-03-31 16:37:11

Bonjour,

Que signifie abus de bien sociaux dans une société anonyme ou autres ?

Se faire payer par la société ses impôts, ses assurances privées .... Sont-ils considéré comme "abus de bien sociaux"

Merci

hittiche · 2006-03-31 16:40:55

Très clairement oui si le dirigeant ne les rembourse pas à la société ou s'il ne s'attribue pas de revenus suffisants.

ADIC · 2006-04-23 09:25:29

La notion d'abus de biens sociaux n'est pas vue de la même manière en Belgique qu'en France.

En belgique, on aurait plutôt tendance à dire que les exemples que vous donnez sont des avantages en natures fiscalement déductibles dans la comptabilité de la société MAIS AJOUTE AU SALAIRE DU GERANT dans sa déclaration fiscale.

michaeld · 2006-04-23 11:06:06

D'accord avec hittiche.

L'AG à fixé une certaine rémunération pour l'administrateur.

Même si les dépenses sont taxées chez l'administrateur et qu'elles sont déductibles pour la société, le fait est que l'administrateur s'est octroyé une rémunération supplémentaire sans l'accord de l'AG.

MD

Fox · 2006-04-23 12:25:40

Absolument Michaeld.
Les pouvoirs et la rétribution des mandataires sont du ressort des satuts et/ou de l'AG.
Cordialement.

Almoradi · 2006-04-25 19:33:55

Répose de Michaeld
L'AG à fixé une certaine rémunération pour l'administrateur.

Même si les dépenses sont taxées chez l'administrateur et qu'elles sont déductibles pour la société, le fait est que l'administrateur s'est octroyé une rémunération supplémentaire sans l'accord de l'AG.

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1)Les stauts n'indique pas la rémunération. Est-ce obligatoire ?
2)Faut-il déclaré ces dépenses chez l'administrateur alors qu'un intéret a été calculé sur son compte courrant ??

Merci

michaeld · 2006-04-25 20:08:54

1) Non, je le déconseillerais même. C'est l'assemblée générale qui fixe la rémunération.
2) Si ces frais ont été imputés sur le compte courant, c'est qu'ils n'ont pas été mis en frais dans la société. Donc pas taxables non plus en IPP. Mais, le gérant devra bien les rembourser un jour ou l'autre.

MD