SCRI et Registre des actionnaires

Wap · 2006-03-31 17:35:13

Bien le bonjour à tous,

Je viens de reprendre la comptabilité d'une SCRI. En lisant le code des sociétés j'ai constaté qu'une société à responsabilités illimitées à l'obligation de remettre une copie de son registre des actionnaires tous les 6 mois au greffe du tribunal de commerce et ce même si il n'y a eu aucune modification depuis le dernier dépôt!

Est-ce que j'ai bien compris la loi et est-elle toujours d'application?

Merci pour votre aide.

Wap.

pauls · 2006-04-01 11:24:53

Oui, mais si on le fait à chaque changement et/ou une fois par an, je ne crois pas qu'on court de gros risques, même en cas de problèmes graves au sein de la SCRI. :idea:

Wap · 2006-04-06 08:42:07

merci pour votre aide.

#1 2006-03-31 17:35:13

Re: SCRI et Registre des actionnaires

#2 2006-04-01 11:24:53

Re: SCRI et Registre des actionnaires

#3 2006-04-06 08:42:07

Re: SCRI et Registre des actionnaires

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