#1 2006-04-04 21:27:21

yopla

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Re: déclaration de succession

Bsr à tous,

Sans passer par 1 notaire (il n'y a aucun bien ni droit immobilier et la succession est "moyenne"), je tente cette rédaction.
La littérature d'ensemble proposée sur le web est assez explicite pour les grands points logiques de l'actif et du passif en cas de décès mais cela devient ambigu pour 1 dette transactionnelle en cas de litige, la récup' de quote-part d'assurances et d'autres montants à cheval sur 1 date de décès (abonnements divers à des fournisseurs d'énergie, préavis de bail etc.).

Existe-t-il 1 mémo pratique de pareille déclaration qui reprendrait 1 max de situations sans s'en tenir uniquement aux frais funéraires, soldes bancaires et autres ?
L'on a envie de tourner la page rapidement et sans mauvaises surprises de cette déclaration de (triste) circonstance...

Merci pour vos éclaircissements,
Yopla