#1 2006-04-06 10:19:13

IsaIsa

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Messages: 16

Re: Séparation des tâches

Bonjour !
j'aimerais trouver l'article de référence relatif à la séparation des tâches.
Quelqu'un peut m'aider ?
Merci beaucoup !

rboudart

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Re: Séparation des tâches

On parle de cela dans tout manuel de contrôle interne.

Mais il ne me semble pas qu'il y ait un article de loi qui rende légale la séparation des fonctions.
Il s'agit en réalité d'une mesure de protection des biens sociétaires.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

F_Bonfond

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Re: Séparation des tâches

Tout à fait, il s'agit de procédure de contrôle interne, il n'y a aucune obligation légale.

Toutefois, si il y en a un, le commissaire aux comptes examinera cet aspect dans le cadre de ses contrôles.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Lethum

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Re: Séparation des tâches

Vous trouverez un peu de lecture à ce sujet ICI.

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D