Corporate Desk 2018

#1 2006-04-06 10:19:13

IsaIsa
Membre
Inscription : 2004-06-24
Messages : 16

Re : Séparation des tâches

Bonjour !
j'aimerais trouver l'article de référence relatif à la séparation des tâches.
Quelqu'un peut m'aider ?
Merci beaucoup !

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#2 2006-04-06 10:43:28

rboudart
Membre
Lieu : Blaasveld
Inscription : 2006-02-09
Messages : 626

Re : Séparation des tâches

On parle de cela dans tout manuel de contrôle interne.

Mais il ne me semble pas qu'il y ait un article de loi qui rende légale la séparation des fonctions.
Il s'agit en réalité d'une mesure de protection des biens sociétaires.


Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

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#3 2006-04-06 11:37:37

F_Bonfond
Membre
Lieu : Wiltz (Luxembourg)
Inscription : 2004-06-06
Messages : 1 866

Re : Séparation des tâches

Tout à fait, il s'agit de procédure de contrôle interne, il n'y a aucune obligation légale.

Toutefois, si il y en a un, le commissaire aux comptes examinera cet aspect dans le cadre de ses contrôles.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#4 2006-04-06 12:29:28

Lethum
Membre
Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
Inscription : 2004-02-15
Messages : 1 404

Re : Séparation des tâches


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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