#1 2006-04-06 13:56:26

copain

Membre

Inscrit(e): 2004-01-10

Messages: 1

Re: Statut d'un gérant

Est-il possible a un employé sous sontrat, détenant 10 actions sur 750 d'une S.P.R.L. d'être gérant tout en gardant son statut de salarié ?

Je sais que des sujets similaires ont été traités, mais la réponse ne me semble pas totalement claire.

Merci davance.

michaeld

Membre

Localisation: 1350 Orp-Jauche

Inscrit(e): 2004-02-09

Messages: 1 399

Re: Statut d'un gérant

En principe oui.

Je donne un exemple :
La personne est par exemple magasinier.  Il fait des prestations d'ouvrier.
Lors des conseil d'administsration, il preste en tant que gérant indépendant.

Mais bon.  C'est souvent difficile à faire admettre.

MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

pulsar

Membre

Inscrit(e): 2004-05-14

Messages: 2 056

Re: Statut d'un gérant

Bsr

Effectivement, sujet commenté de nombreuses fois..;avec des avis très discordant.

Pour moi, pas de problème d'être gérant avec un statut de salarié.

Dans le cas que vous posez, il me semble encore plus évident que c'est parfaitement possible.

---

"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

michaeld

Membre

Localisation: 1350 Orp-Jauche

Inscrit(e): 2004-02-09

Messages: 1 399

Re: Statut d'un gérant

C'était un exemple.

Si le salarié en question n'est pas ouvrier, mais s'occupe de la gestion du personnel, de la compta, des commandes aux fournisseurs, ...

C'est moins évident.
MD

---

Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

pulsar

Membre

Inscrit(e): 2004-05-14

Messages: 2 056

Re: Statut d'un gérant

Effectivement, moins évident..;et désaccord entre certains...voir les posts sur le sujet...

---

"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Fox

Membre

Inscrit(e): 2005-01-03

Messages: 1 157

Re: Statut d'un gérant

Si le "salarié" doit recevoir son préavis, qui lui signifie ?  Quid au point de vue de la responsabilité de la personne envers les tiers ?
Un mandataire agit en fonction de la confiance que lui font les associés et sa nomination, démission, révocation notamment ressortent de règles bien précises.
Le cas soulevé ne se présente jamais... sauf lorsque le "vrai gérant" essaie de "faire endosser" légalement la responsabilité par quelqu'un d'autre, qu'il veut préserver ses droits, fait l'objet d'une interdiction,...
Il s'agit toujours d'une situation biscornue.
En FRANCE toutefois, un gérant peut ressortir du statut de salarié à condition que sa participation soit minoritaire.
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)